Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677c41e56f491b6d26391e59
4 janvier 2025
4 janvier 2025
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/23 Appel des causes le 04 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUF Nous, Madame METTEAU Pascale
Source officielleJLD
669eb846eb0261a857efa136
21 juillet 2024
21 juillet 2024
PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1145 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03347 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QT Nous, Madame METTEAU Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da889
1 octobre 2024
1 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCFR Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2024, à 10h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff381598
5 octobre 2024
5 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDFF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb772f5f3246ff3815b6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDLE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb782f5f3246ff3815c6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04595 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDLM Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2024, à 14h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c3c2a5bdff97030014
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT63 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 12h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03703 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTU3 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2025, à 12h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9bd3976f57d00d31c4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03689 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTQP Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2025, à 19h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9cd3976f57d00d31c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTQG Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2025, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d3957d68b57534e2ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et de décision : B N° RG 25/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSIY Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2025, à 18h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602571c1a56b8e1651f41
2 avril 2025
2 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/01769 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCP7 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2025, à 11h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec6586699
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFXG Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6807230a9db5bb5c624d2e43
19 avril 2025
19 avril 2025
[C] [B] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Pascal Talamoni avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403909_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal Franche, demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d'expert.
Source officielle1ère chambre civile
6163bcbb3dccc95e64c14346
22 février 2010
22 février 2010
[O] expose s'être aperçu quatre années après la signature de l'acte authentique d'achat d'une parcelle de terrain d'une erreur affectant son consentement, à savoir que la parcelle ne mesurait pas les 700
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
d' accéder à la rue Erckmann Chatrian, étant rappelé que la parcelle d' origine no2045 était qualifiée à usage commun des habitants de la résidence, - que la prétendue inutilité du passage ne constitue
Source officielle3ème chambre
DTA_2300621_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
accès aux chemins d’exploitation situé sur leur parcelle cadastrée DC 1697 et desservant la parcelle cadastrée DC 1163, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé à un délai de huit jours à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301365
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Marie Chantale C... épouse X... et aboutit à la parcelle n° 244.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508091_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée B02, au 25 rue Grande à Voisenon (77950), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ;
Source officiellePage 56 sur 217