La commune de [Localité 3] a acquis, par acte du 10 septembre 2012, une parcelle AC [Cadastre 7], contiguë à la parcelle AC [Cadastre 5].

Michel X... au titre du recel successoral ; AUX MOTIFS PROPRES QU' il appartient à M.

Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation, DÉBATS : A l'audience publique du 02 février

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

X... ainsi que l'indiquent Liliane FIERRMANN, secrétaire administratif et comptable à la SAS RM SYSTEM FRANCE (pièce n°49 de Pascal X...), Robert Z...

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

803 du Code de Procédure Civile ; Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue

Jean, Pascal et Mme Thérèse Y... qui demeuraient à San Francisco (Etats Unis d'Amérique), avaient par acte notarié dressé au consulat général de France, le 21 avril 1975 donné procuration à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée : D'AVOIR condamné Maître Pascal X... à payer à Monsieur Y... la somme de 488,40 € au titre du remboursement des frais de diagnostic

l'instruction : 31 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Pascal A, demeurant ... ; M.

B a été employé de 1971 à 1982 au laboratoire centrale de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

B a été employé du 3 novembre 1969 au 10 janvier 1970 et du 13 décembre 1971 au 31 décembre 1982 en qualité de cartonnier à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Mme C a été employée du 23 septembre 1965 au 4 décembre 1979 comme secrétaire à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

A a été employé de 1971 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.