CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 856 résultats pour « Pascal RIEL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301440_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée repose sur deux motifs, à savoir le fait que la parcelle en litige se situe en dehors des parties urbanisées de la commune et le fait que la parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310050

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

[...] et [...] m² au détriment de la parcelle [...] ; que cependant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300133

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 septembre 2006), que la société civile immobilière Les Trois Figuiers (la SCI), propriétaire d'une parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300579

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

section A n° 388 et mis une réserve sur les parcelles A n° 699 et 700 (sur laquelle était érigé le local litigieux) ; qu'ainsi, dès cette date, les consorts X... se sont heurté à la double difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

dont le siège est Chemin du Riez à Cagny (80330) ; Parcelle cadastrée section ZC 61, située Route de Rouy, appartenant à : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

(nassare.fabrice@free.fr) est désigné en qualité d'expert à l’effet de constater l’état intérieur et extérieur des immeubles situés sur les parcelles référencées en annexe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200320_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

De même, rien ne s'oppose à ce que la SCI Renov'Loft 2, qui a cédé à la SCI Art 4 la propriété de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée EA 36 sise 47/49 rue de Fleurus, soit mise hors de cause.

Source officielle
CC

civ3

607940d59ba5988459c3f31b

Cassation

5 janvier 1970

5 janvier 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, DES CONSTATATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESSORT QUE LES CONSORTS X..., AYANT ENTREPRIS DES TRAVAUX POUR AMENAGER LA PARCELLE CADASTREE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301182_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

le domaine public de la parcelle cadastrée section AT numéro 337 et de prendre à sa charge tous travaux préalables éventuellement nécessaires sur ladite parcelle cadastrée section AT numéro 337 ; 3°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203373_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

parcelle.

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c41280

Cassation

23 octobre 1973

23 octobre 1973

ONT ETE CONFIES A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POPULATION DE LA MOSELLE, LES DEUX PREMIERS, PASCAL, NE LE 21 JUILLET 1955, ET BLANDINE, NEE LE 27 MARS 1957, PAR DECISION DU TRIBUNAL CANTONAL DU 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500578_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bb3

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section A), au profit de la compagnie Générale de Géophysique, dont le siège est ..

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002511_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303102_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301392_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302123_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304262_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300116_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A B de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207644_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

Source officielle

Page 56 sur 793

← PrécédentSuivant →