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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
65aa2055a34ad1000858177b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE BRASSERIE DE SAINT OMER FONDS COMMUN DE TITRISATIONCASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Renaud ESSNER Me Paul GUEDJ
Source officielleJCP
686c1530dd7001754d61cdb2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Surendettement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge des contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assistée de Martine RENAUD
Source officielleChambre 1-9
696a9f25cdc6046d47929cef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée et assistée par Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Renaud
Source officielleChambre 1-9
662209629ce142000838968d
18 avril 2024
18 avril 2024
septembre 2022, domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Renaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c4d0451e8318d0eb05
25 octobre 2023
25 octobre 2023
EXPRO, JCP d'Evry - RG n° 19/06017 APPELANTE Madame [L] [D] [W] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GARROUSTE de l'AARPI 42 Avocats, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d314
19 janvier 2011
19 janvier 2011
DE L'EST CSME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la Cour assistée de Me LEBEL-NOURISSAT Pascale
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e13f64f31269862a15
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI
Source officielle1ère Chambre
69675aafcdc6046d473cc5c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Y] [W] et [L] [X] sont propriétaires contigus de deux parcelles situées [Adresse 7]. Par courriers des 17 avril , 20 septembre 2021, M. [W] a demandé à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêt de transport en commun le plus proche est situé à 250 mètres du projet, le long de l'Avenue du Pré Renaud via la ligne 3 et permet un accès
Source officielle1re Chambre B
61609a5c54c6ec55cf710225
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Seuls les loyers de l'immeuble qui appartenait aux époux [H], immeuble sis parcelle cadastrée section IZ n°[Cadastre 1],sont concernés par cette procédure. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308819_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
UCe4, dès lors que le projet prévoit de laisser inchangés les espaces de jardin de la partie de projet située dans cette zone ainsi d’ailleurs, et en tout état de cause, de la partie en enrobée de la parcelle
Source officielle2ème chambre section C
68e1fd1220ac6488494aa623
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le fait que la SAS Valocime soit ou non en mesure d'exploiter la parcelle est sans intérêt pour la détermination de son intérêt à agir, dès lors qu'un tiers occupe la parcelle mise à sa disposition par
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e68ff
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février
Source officielle1ère ch. civile
6960b6dacdc6046d47b87965
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[O] [A] et Mme [N] [H], son épouse, sont propriétaires d'une parcelle bâtie située [Adresse 9], et cadastrée section F n°[Cadastre 12]. Celle-ci jouxte la parcelle bâtie de M.
Source officiellechambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
29 janvier 2025
AFFAIRE 2023034198 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Pascal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e911
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Me Fabien RAJON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [V] [H] né le 09 Avril 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Adrien RENAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 95190 Goussainville Madame Pascaline LLL... épouse KKK... demeurant... – 95190 Goussainville Monsieur Marc MMM...
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
lequel le maire de Caluire-et-Cuire (Rhône) a délivré à la société un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de trente-sept logements et d'un parc de stationnement sur la parcelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb17a868b3c6ac4853d47f
10 avril 2019
10 avril 2019
CITROEN Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 348 901 521 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Pascale
Source officielle2ème chambre section C
68e1fd1220ac6488494aa625
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le fait que la SAS Valocime soit ou non en mesure d'exploiter la parcelle est sans intérêt pour la détermination de son intérêt à agir, dès lors qu'un tiers occupe la parcelle mise à sa disposition par
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