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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200318_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
permis de construire pour la démolition d'une annexe ainsi que l'extension d'une habitation (avec la construction d'une véranda d'une surface de plancher créée de 29 m²) située 5, rue Lepelletier, parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F un permis de construire portant sur l'extension d'une construction existante pour une surface de 87,5 m², sur une parcelle située 21 avenue Bruzzo, cadastrée AH n° 195.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102405_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le bâtiment B situé sur cours en limite sud de parcelle fait face à la construction existante pour laquelle le projet en litige prévoit une surélévation de R+2 à R+6 et une extension avec la création de
Source officielleRéférés
67edadaada9e15c513204dd1
1 avril 2025
1 avril 2025
Le juge dispose d'une appréciation souveraine, et doit fixer à défaut de meilleur accord entre les parties : - les modalités de passage (et notamment la fréquence de passage)?
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203642_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AA n°320 située sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302671_20250806
6 août 2025
6 août 2025
La parcelle AB 69 est située en secteur A du règlement du site patrimonial remarquable de Veules-les-Roses.
Source officielle1ére chambre civile
68e9668f3ea43407b9119a22
9 octobre 2025
9 octobre 2025
revendiqué par leur voisin monsieur [I] [P], DIRE et JUGER que les parcelles AW-[Cadastre 12] et AW-[Cadastre 13] ne sont grevées d’aucun droit de passage, ni d’aucune servitude, à quelque usage que ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Murs pignons et retours de façade / Les façades des constructions d'angle, les murs pignons et les retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité en harmonie avec celui de la façade principale
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019508_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Elle indique, s'agissant du bâtiment situé au 4, villa Jacquemont à l'Est du projet, que le pignon Est est adossé au pignon de cette copropriété, qu'il recevra un enduit et un badigeon à la chaux de manière
Source officielleChambre Commerciale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me LEGUICHEUX, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleChambre 1-1
63d0d54e81a7b805de12b3b1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isabelle PIGNARD
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301901_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
requérants ne justifient d'aucun intérêt à agir dès lors que le projet n'emporte, par lui-même, ni perte d'ensoleillement sur leur fonds, compte tenu de la préexistence d'une haie haute séparant les parcelles
Source officielleChambre des référés
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26 mai 2026
26 mai 2026
Elle explique que le commissaire de justice a constaté que l'escalier en béton est autoporté et prend appui exclusivement sur sa parcelle.
Source officielleCour d'Appel
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27 juin 2005
27 juin 2005
FAITS ET PROCEDURE : Régine X... et Marc Y... sont propriétaires à Burgalays d'une parcelle sur laquelle est édifiée une maison à usage d'habitation, jouxtant une parcelle appartenant à Sylvie Z....
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme B, propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée à la section DH sous le n° 254, d'une contenance de 476 m², qui jouxte le terrain d'assiette du projet, relève appel de l'ordonnance du 17 février 2023
Source officielle4ème chambre
DTA_2005165_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêté du 5 juillet 2018, le maire de Chailly-en-Brie a autorisé la réalisation d'un lotissement d'un lot à bâtir sur une parcelle cadastrée section C n° 1513 située rue Saint-Médard.
Source officielleZUPAN David
DTA_2103229_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
aux dispositions de l'article L. 511-9 précité du code de la construction et de l'habitation, qui conclut à un danger grave et imminent eu égard au risque de chute de souches de cheminée ainsi que du pignon
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300604_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A à effectuer des " travaux d'extension des balcons par l'ajout d'un deck pour chaque niveau " sur la parcelle n° 100 V (Terre Souiry - partie -) située à Mahina, ainsi que la décision du 9 novembre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8d
9 août 2021
9 août 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier
Source officiellePage 56 sur 101