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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
69cd69dfcdc6046d47c74bca
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal MURZEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b463e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Michël DRAHI Me Pascal
Source officielle9e Chambre B
6032a14ff298cc16b9d32e0d
15 décembre 2017
15 décembre 2017
° 15/14245 [L] [I] C/ SA ALLIBERT SANITAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Jacques DUFLOS, avocat au barreau de LYON Me Laurent LEVY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2af
1 avril 2008
1 avril 2008
vente outre la parcelle no758 (non visée) et à l' exclusion de la parcelle no999, pour une surface totale de 6ha 86a 70ca à hauteur de 4. 753 euros.
Source officielleRéférés civils
65bd3f2346d547e419ff1a5c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par courrier en date des 02 janvier et 27 février 2023, les époux [O] ont mis la SAS EUROPEAN HOMES CENTRE en demeure de lever les réserves et désordres dénoncés après réception.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
7 mai 2026
judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par arrêté préfectoral en date du 28 août 2025, qui lui a été notifié le 30 août 2025 à 7h50, à sa levée d'écrou, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba9
18 avril 2023
18 avril 2023
A sa levée d'écrou le 14 février 2023 à 9h28, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture le 13 février 2023.
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3bab
18 avril 2023
18 avril 2023
A sa levée d'écrou le 14 février 2023 à 9h04, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture le 14 février 2023.
Source officielle1re Chambre B
61625c97d64a6b1f51487741
7 novembre 2013
7 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 D.D-P N°2013/642 Rôle N° 12/16302 [B] [L] [Y] [L] C/ [J] [R] [Z] [R] [A] [L] Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72683
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/56 APPELANTS Monsieur [L], [Y], [F] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007719209
24 juin 1988
24 juin 1988
Robert X... et de la SCP Defrénois, Levis, avocat du Département du Var, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c4534b
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y..., qui avait promis de vendre une parcelle de terrain à M.
Source officielleciv3
613720fdcd580146773f0106
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme veuve X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02743_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A en vue d'autoriser une division en deux lots, dont un à bâtir, d'un terrain situé lieu-dit " Strada di Manichedda, hameau de Salva di Levu ", parcelle cadastrée B 2408.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa75
8 novembre 2007
8 novembre 2007
X... a promis à Mme Z... remariée Y... de lui céder sa moitié indivise dans le bien immobilier de Saint Cannat moyennant le prix de 850. 000 F avec un délai de levée d'option.
Source officielleChambre Premier Président
66c6d48d3aa9e47470f6ab70
21 août 2024
21 août 2024
D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt et un août deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pascal
Source officielleService des référés
6a0b6a93cdc6046d471dc45e
18 mai 2026
18 mai 2026
délivrées par LRAR le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df61
10 mai 2011
10 mai 2011
l'instruction : 04 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellePage 56 sur 245
LEVY, Pascal, CABINET PASCAL LEVY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2025 désignant administrateur SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart
12/10/2025
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
16/01/2024
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
12/01/2024
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TAXI 47, LEVY, Pascal
24/02/2023
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
22/01/2023
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