Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137268fcd580146774268db
14 novembre 2007
14 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... est propriétaire à la Garde Freinet d'une parcelle cadastrée section AC n
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103305_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Toutefois, la parcelle cadastrée section CX n° 8, terrain d'assiette du projet, a été divisée en trois parcelles numérotées 880, 896 et 897.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b868
2 avril 2008
2 avril 2008
assistée de Maître A...Henri avocat et associés, toque P335 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcb
25 avril 2007
25 avril 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06092 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RGF05/00664 APPELANT : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e364
29 juin 2011
29 juin 2011
SEGUELA, Greffier ; Me BOYER, a été entendu en sa plaidoirie, Me GARNERIE ayant déposé son dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402175_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le préfet du Gard a produit le 16 décembre 2025 des pièces qui ont été communiquées. Par une décision en date du 4 juillet 2024, Mme A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310461
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Le tribunal note que les parcelles [...] et B 34 appartiennent à la communauté de communes et qu'au vu des plans fournis notamment en pièce 5 du GF les parcelles du GF qui montent, en amont de celle-ci
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
nord-ouest à moins de 100 mètres de la parcelle étant situées de l’autre côté de cette route départementale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404155_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A et à tout autre occupant sans droit ni titre d'évacuer ces parcelles dans le délai de 24 heures à compter de la notification de la présente ordonnance.
Source officielle1ère chambre civile B
6036944781626136e84428fe
29 septembre 2015
29 septembre 2015
lors du prêt initial en 2007, et à son devoir de mise en garde renforcé au moment de la souscription des deux avenants.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101129
16 octobre 2013
16 octobre 2013
voir fixer le montant sur les terres qu'il exploite, depuis 1989, aux lieux-dits « Buisson Gros » et « La Fromagère », appartenant pour l'une à la commune de Vauvert et pour l'autre au département du Gard
Source officielleChambre 2-5
69d23c0dcdc6046d473071e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] [A] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Youssouf Ganny, avocat (C2450). * Mme [P] [F], professeure associée, [Adresse 1], présente.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136830
2 octobre 2009
2 octobre 2009
Pascal A, annulé les arrêtés du 29 août 2000 par lesquels le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis a opéré des retenues sur son traitement pour absence ; 2°) réglant l'affaire au fond, de
Source officielleHospitalisation D'office
6284903a498a54057d102df8
16 mai 2022
16 mai 2022
Française 840 bis route de la batie Mas ste Clair 38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR assisté de Me Anne EYANGO, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3 rue de la Gare
Source officielleJLD
67043b9c8d5cd4a87596526e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Oui j’ai gardé l’adresse postale pour le courrier. Je suis hébergé par quelqu’un, c’est mon ami. Non nous ne sommes pas en couple. J’ai envoyé toutes les fiches de paie à l’association.
Source officiellecomm
6137237dcd5801467740a786
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Pascal X..., 2 / Mme Judith Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M.
Source officielleJLD
678036679c3ba90f51dc6225
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En garde à vue j’ai demandé un médecin. Je ne savais pas que j’avais le droit de voir un médecin.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201781
7 octobre 2010
7 octobre 2010
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir homologué le rapport du Docteur Y... du 1er avril 2005 et d'avoir, en conséquence, décidé qu'à la date du 22 juillet 2002, Monsieur Pascal X... était guéri de
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008060913
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Pascal Y... demeurant SP 91411 à Armées (00256) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officiellePage 56 sur 672