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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468432.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1800013 du 24 novembre 2020, ce tribunal a annulé cette décision et a enjoint au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de réexaminer la demande de M. A.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496208.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
administrative, la suspension de l'exécution de la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre le 2 juillet 2024 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031464445
9 novembre 2015
9 novembre 2015
de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155208
8 mars 2004
8 mars 2004
Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE DES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DE BRETAGNE et de la SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE X...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396514
19 mars 2008
19 mars 2008
commission des recours des militaires rejetant son recours contre les décisions du 20 janvier 2004 du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Source officielle10ème chambre
DTA_2203302_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985320
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021785222
3 février 2010
3 février 2010
; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852500
8 février 2010
8 février 2010
dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302351_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Nicol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Gard, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui restituer
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455691.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
suivante : La société Action développement loisir a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le contrat de délégation de service public, conclu entre la communauté de communes Granville Terre et Mer
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007794034
28 mars 1990
28 mars 1990
Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la ville de Menton, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204505
2 juin 2003
2 juin 2003
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Clausade, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER et de la SCP Nicolaÿ
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006108
27 avril 2007
27 avril 2007
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464876.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f4f
28 octobre 1998
28 octobre 1998
André B..., demeurant 13 bis, rue des 4 Vents, 29570 Camaret-sur-Mer, 7 / Mlle Geneviève C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre
Source officielleciv3
613721fccd580146773f9466
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Jean Z..., 2 / Mme Madeleine Z..., née A..., demeurant tous deux La Prée à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007731450
28 juin 1989
28 juin 1989
installations publiques ou privées, la pêche ou la plaisance liées à l'activité d'un port, soit entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que la zone d'aménagement différée de l'île Saint-Nicolas-des-Glénans
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007773587
6 juin 1990
6 juin 1990
André X..., Mlle Antonia X..., Mlle Gertrude X..., Mlle Mathilde X..., Mlle Marie-Paule X..., Mlle Marie-Nicolas X..., Mlle Jacqueline X..., M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952282
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que Mlle A, lieutenant de vaisseau de la marine, a souscrit un pacte civil de solidarité le 20 juillet 2007 ; qu'elle conteste la décision du 8 décembre
Source officiellePage 56 sur 191