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5 743 résultats pour « Mohrange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e684

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Localité 12] non comparante Madame [P] [G] veuve de [S] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS substitué par Me MOEHRING

Source officielle

Page 56 sur 288

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

ZAIRI, Nadia, Dominique, Mohrange

SIREN 530325208GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

29/05/2015

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601907_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier 2026 et le 8 février 2026, l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Moghrani, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302980_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

février 2023 par laquelle la Directrice de la DDETS a refusé de faire droit à sa demande visant à remédier aux carences constatées au sein des centres d'hébergement d'urgence de Voreppe (Ajhiralp), Moirans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301953_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

février 2023 par laquelle la Directrice de la DDETS a refusé de faire droit à sa demande visant à remédier aux carences constatées au sein des centres d'hébergement d'urgence de Voreppe (Ajhiralp), Moirans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe96

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[LE] [P] et de 122 autres salariés, déposée le 1er juillet 2014, dirigée contre Maître [HR] [CK], es-qualités de liquidateur judiciaire de la société MORY DUCROS, la SCP MOYRAND BALLY et Maître [ZH] [RP

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301200_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215128_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D A, représentés par Me Moghrani, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 093032 20 C0079 du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Gagny a accordé à la SCCV Gagny 49-51 Barbusse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009220_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, Nantes Métropole, représentée par Me Moghrani, conclut : 1°) au rejet de la requête, à titre principal, à raison de son irrecevabilité, et, à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2115667_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Villemomble, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305004_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

candidat non retenu ; 2°) d'annuler la procédure de passation du lot n°1 " TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET OUVRAGES " du marché portant sur la " RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE LA MORGE EN AMONT DE MOIRANS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00455

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Mohand Y..., domicilié [...]                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

60794bd69ba5988459c44046

Cassation

5 décembre 1978

5 décembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DES OPERATIONS DE PARTAGE JUDICIAIRE DES SUCCESSIONS DES EPOUX MORAND-FESSARD, IL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508259_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, la SARL 330 GC, représentée par Me Morand, demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe d’habitation de l’année 2024 afférente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502243_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, la société Educapia, représentée par Me Morant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « lettre de créance – 20251

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600506_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Morand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c66

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Mohand B..., demeurant ..., 7 / de la banque San Paolo, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372686cd58014677426423

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Mohand Larbi X..., demeurant village Tizi-Adjissa, commune de Smaoun, Daira d'Amizour, Wilaya de Béjaia (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1983 par la cour d'appel de Paris (22e

Source officielle
CC

civ3

613721f8cd580146773f924a

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Mohand Saïd X..., demeurant ... (17ème), 2 ) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403080_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Monange, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23 avril 2024 par lequel le directeur du Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Elbeuf-sur-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500270_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Morant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

Source officielle