Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Délibéré après l'audience du 3 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

  CAIMI     Alessandro   11 novembre 1926      MILANO 6.

  Le requérant a été accusé d'extorsion de fonds suite aux déclarations de D.L., directeur général de la banque "Banco di Milano", soumise à liquidation forcée le 16 janvier 1975.

social est [Adresse 3] à [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Activité : Assureur, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Stéphane MILON

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

publique du douze Décembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Antonia A... épouse X... née le 18 Mars 1958 à MILANO

Si l'intéressé produit un document italien portant son nom et l'entête de la Questura di Milano daté du 2 août 2023, ce document n'établit pas que les autorités italiennes auraient refusé de le prendre

  On 16 December 1992 the President of the Court decided, in the interests of the proper administration of justice, that this case - and the cases of Figus Milone and Goisis v.

ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON

APPELANTE INCIDENTE : Association ADPA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandra CARTIER-MILLON

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, premier conseiller.

ET : INTIMEE LA CIE ABEILLE 52 Rue de la Victoire 75000 PARIS Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour et plaidant par Me ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEBATS :

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative - M.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.

né le 11 Septembre 1965 à NANCY ... 29510 BRIEC représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués, et assisté de Me TSCHUNCKY-MILON, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro