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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304128_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, Le président, L. LEBON T.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301222_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 31 octobre 2023. Le rapporteur, M. BANVILLETLe président, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302797_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025, La rapporteure, Le président, L. LEBON Ch.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303163_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 juin 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301940_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025, La rapporteure, Le président, L. LEBON Ch.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2307358_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le Merlus, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2306133_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le Merlus, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A... est agent social titulaire au sein de la commune d’Aubervilliers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505638_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Merlus, rapporteur public, les observations de Me Deliladj, représentant Mme B... épouse A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039351218
7 novembre 2019
7 novembre 2019
L'OP Pêcheurs d'Aquitaine a contesté cette répartition, pour les sous-quotas qui lui ont été attribués, dans diverses zones, pour la pêche du merlu, de la sole et de la baudroie.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201298_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023 Le rapporteur, M. BANVILLETLe président, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201531_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 décembre 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203506_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLETLa présidente, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203518_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLET La présidente, A. KHATER La greffière, A.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206442_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La rapporteure, L.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8852e
16 mai 2006
16 mai 2006
COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 16/05/2006*[* *]No RG : 05/00238Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MERdu 6 Janvier 2005REF : XR/CP APPELANTS Monsieur Joùl X... né le 17 Novembre
Source officiellecomm
61372190cd580146773f4d4c
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 juin 1989), que la société Vart et Farsi (Vart) a confié à la société Brink's France (Brink's) l'acheminement de Paris jusqu'à la Mecque
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200190_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 31 octobre 2023. Le rapporteur, M. BANVILLETLe président, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200319_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLETLa présidente, A.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00609_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C lors des offices religieux à la mosquée d'Annecy ou lors d'autres évènements religieux, qu'ils ont participé au même pèlerinage à la Mecque et que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203476_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLET La présidente, A. KHATER La greffière, A.
Source officiellePage 56 sur 143