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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cecd58014677420a76

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Samuel dans l'exploitation d'une galerie d'art à New-York, avait pleinement conscience du caractère apocryphe de l'attestation Mooney ; que, par ailleurs, elle ne justifie pas d'un retrait en espèces

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88ba43ea43407b9fbc7de

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GENERALI COMMERCE I [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Samuel PALLIER de l’EURL SAMUEL PALLIER SARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0628 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c1e9a46d1f5a766f6c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Samuel VILAIN, Greffier. Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 9 janvier 2025 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a17369acdc6046d4725475c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

APOGEO [Adresse 8] [Localité 7] non comparante Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président

Source officielle
CC

civ1

60794beb9ba5988459c443e7

Cassation

13 mai 1980

13 mai 1980

CIMETIERE DE VALLAURIS POUR Y FONDER LA SEPULTURE FAMILIALE ; QUE SA VEUVE A, LE 26 JANVIER 1955, DEMANDE AU MAIRE DE VALLAURIS L'AUTORISATION D'INHUMER DANS LE CAVEAU MME Z..., BELLE-MERE DE SON FILS SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234cb

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742352d

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b091

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b2

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742095d

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans la procédure suivie, sur leur plaintec/Jihad Nasri CHAMOUN

613725d4cd58014677420d39

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742031a

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01071

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 11 août 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01075

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 11 août 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b87

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Jean-Claude Z

613722cecd58014677401b33

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Samuel X..., demeurant ..., 5°/ Mme Brigitte A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de la société l'Effort Remois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00749

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10503

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Samuel Y..., domicilié [...]                                              , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2017

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756156

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

conseil municipal de Septèmes-les Vallons en date du 7 février 1985 portant approbation du plan d'occupation des sols de cette commune, en tant qu'il prévoit la création d'un rond-point dans la Traverse Merle

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:444869.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

la société civile Châteauneuf d'Asnois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc éolien du Bois Merle

Source officielle

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