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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205235_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La procédure a été communiquée à la commune de Meulan-en-Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c39
4 novembre 2003
4 novembre 2003
BOURGEY assistée de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de MONTREUILPROVENCE N MES Cie d'assurance STE AXA ASSURANCES Mademoiselle Mélanie X... Z....
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701a
4 novembre 2003
4 novembre 2003
BOURGEY assistée de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de MONTREUILPROVENCE N MES Cie d'assurance STE AXA ASSURANCES Mademoiselle Mélanie X... Z....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309922_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre, au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n°A114, 10 chemin du Bassin, Le Merlan à Marseille, 13337 Cedex
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205923_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° A120 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207171_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n° A409, situé 10 chemin du Bassin Le Merlan 13337 Marseille cedex
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294d6db5ccebfe3f3a660
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Par ordonnance rendue le 26 septembre 2013, le président du tribunal de commerce de Bobigny saisi a : - rejeté les exceptions d'irrecevabilité soulevées par les sociétés Leroy Merlin France, Leroy Merlin
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908387_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les conclusions présentées par M. et Mme K et par la commune de Meylan, parties perdantes, sont rejetées. 20.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c25
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Vu le recours formé par : SCI MELANIE Chez Monsieur P... R... [...] [...]
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206291_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206347_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311368_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Leroy Merlin France.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101264_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la commune de Meylan conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 26 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202657_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204451_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306790_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Meulan, la somme demandée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401147_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 2200690 du 4 avril 2023 rejetant la requête présentée par la société anonyme (SA) Leroy Merlin
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5f5
24 novembre 1987
24 novembre 1987
de fausseté ; que l'encart litigieux parle de " Carrefour " et un classement national portant sur 53 enseignes ; " bien que les journaux visés s'adressent plus particulièrement à une clientèle de Meylan
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493008
12 octobre 2018
12 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société L'immobilière Leroy Merlin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104700_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SA Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 56 sur 1169