dernière ; qu'il apparaît ainsi à la Cour que les agressions sexuelles sur Aurélie sont suffisamment établies ; qu'enfin Jean-Marc X... a indiqué devant les experts chargés de procéder à son examen médico-psychologique

tentative d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que le 31 octobre 2000, Ahmed Y... a été grièvement blessé par un coup de feu au niveau du thorax ; qu'il résulte des constatations médico-légales

crédibilité se trouve de ce fait diminuée ; que les examens psychiatriques ont conclu à ce qu'ils n'ont décelé aucune anomalie mentale ou psychique ayant pu abolir ou altérer son consentement ; que l'examen médico-psychologique

qui sera accordée aux déclarations de la victime ; qu'au cours de l'instruction, Emilie Y... a été soumise à deux examens psychologiques et à trois examens psychiatriques ; que les considérations médico-légales

manifestement illicite résultant de la non-conformité de l'article 12 I de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 imposant une obligation vaccinale aux salariés travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux

privée de base légale au regard des textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, à la suite d'un contrat conclu entre la société de participation médico-chirurgicale

A... ait insisté sur la circonstance qu'au printemps 1984 il avait exécuté des contrats à Londres, Madère, Mexico et Los Angelès, qu'en ne s'expliquant pas sur ces faits mettant en évidence que la victime

Les investigations médico-légales ont mis en évidence des lésions cutanées de la face et du crâne d'âge différent, évoquant plusieurs épisodes espacés dans le temps, dont certaines pourraient être

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 décembre 1999, l'Association ajaccienne d'aide aux handicapés a conclu, dans le cadre de l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale

[Q] et [V], tous deux anciens dirigeants des sociétés Hygiène diffusion et Hygiène médica, devenues les sociétés Ontex Health Care France (la société Ontex France) et Ontex BVBA, respectivement filiales

absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Belkacem X... est poursuivi des chefs de faux et usage de faux en écriture privée, pour avoir, étant infirmier d'un centre médical, rédigé la médication

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; En ce qui concerne le préjudice résultant du rejet de la demande du sieur X... par la commission médico-sociale

Mme [L] [N] restait dans l'opposition à tout projet d'intégration de structure médico-sociale à même d'assurer sa sécurité et lui procurer le confort nécessaire à la poursuite de ses soins.

entraver l'entrée sur le marché de ce médicament générique ; que, par une décision n° 13-D-21 du 18 décembre 2013, l'Autorité a dit établi que les sociétés Schering-Plough, Financière MSD et Merck

[F] irrecevable en sa demande, - à titre subsidiaire, lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur le mérite du déféré formé par M.

d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 35 000 euros ; "aux motifs que les lettres datées des 12 et 19 décembre 2004 adressées au procureur de la République, tout comme celle du 7 mai 2004 enjoignant à Meris

la suite du refus opposé par le directeur de la Haute Autorité de santé (HAS) à sa demande de communication de l'acte d'engagement du prestataire retenu dans le cadre de « la réalisation d'un modèle médico-économique

She was administered stronger medication and was placed in an individual ward under video-surveillance. On 30 January 2023 X.H. committed suicide using a bedsheet knotted around the neck.