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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2105263_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2105308_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Derrouiche
Source officielleJuge unique 4
DTA_2404825_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B A, représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404956_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel la présidente de la communauté d’agglomération du Grand Annecy a retiré
Source officielleJuge unique 4
DTA_2405382_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C B, représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500998_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
MALINGUE Le greffier, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409064_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409485_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410603_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413295_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
6358cdf2c40aa805a7864d84
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le 25 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé au 04 octobre 2022 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [G] né le 12 Mars 1952 à MADINGOU
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffb62f5393e2eb44a21
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [L] [N] né le 20 février 1998 à [Localité 5], au Mali, Commune de [Localité 6] MALI représenté par Me Zaïra MATIATOU substituant Me Laurence ROQUES
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffc62f5393e2eb44a23
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [Z] [I] né le 20 février 1998 à [Localité 2], au Mali, Commune de Sony MALI représenté par Me Zaïra MATIATOU substituant Me Laurence ROQUES de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508904_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 8 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Matiatou substituant Me Roques, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507469_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Matiatou, substituant Me Carles, représentant le requérant, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310583_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Revéreau, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, avocat de Mme et M. A D. Considérant ce qui suit : 1. Mme C E épouse A D et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f218
6 mai 2016
6 mai 2016
sa participation au montage et à la centralisation de l'opération ; - une commission de succès de 3 % sur les fonds levés hors actionnaires existants (française des placements, Inocap, Idinvest, Matignon
Source officielle9ème chambre
DTA_2206577_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, représentant M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff6
12 mars 2002
12 mars 2002
prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué, 23, rue du Louvre 75001 PARIS Assistée de Maître M.AZENCOT, avocat, 36, avenue Matignon
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2104638_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
E ; - les observations de Me Matiatou substituant Me Roques pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 56 sur 86
MATINGOU, Frank, Stève, Eloge
15/05/2026
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MATINGOU, Whitney, Zozo, ASTRUC
11/05/2026
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MATINGOU, Whitney, Zozo, ASTRUC
22/02/2026
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Nsikasolo, Matingou Steeven
26/11/2025
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MATINGOU, Kévin, Rico, Kamanday
23/09/2025
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