A l’audience du 17 octobre 2025, l’URSSAF demande au tribunal de : - valider partiellement la contrainte pour un montant de 530 euros ; - condamner M.

A l’issue des travaux effectués, la société TERRASSEMENT DE L’ENTRE DEUX MERS a émis une facture, le 30 mars 2022, d’un montant total de 6209,40 euros.

du 19 juillet 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé une amende administrative d'un montant

Y... en tant que voleur lui ayant proposé à plusieurs reprises des objets volés, "une platine", "un camescope" ; que, lors de son audition à la police, Matthieu Y... a clairement mis en cause "le boucher

rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

juridictionnelle Totale numéro 2021/009993 du 10/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Appelant Mme [W] [R] Représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, membre de la SELARL MATHIEU

DOMOFRANCE - [Adresse 1] Représentée par Me Laurent DEMAR loco Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [V] [P] [Adresse

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Juin 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 550 F-D Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à Me Mathilde

N° RG 20/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCA [W], [N], [O], [J] [U] C/ [R], [S], [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle ARM Me Mathilde

[Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 1] 01 COTE D’IVOIRE - non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [M] [S] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [R] [L] épouse [W] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

& MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] demeurant [Adresse 3] et actuellement [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

le 20 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 14/00596 Copies exécutoires délivrées à : AARPI FIDERE AVOCATS Me Mathilde

Par ailleurs, le bon de commande mentionne les caractéristiques du crédit souscrit, à savoir son montant, 21 500 €, sa durée, 120 mois, le montant des mensualités, 209,90 €, le taux nominal du prêt ainsi

Sur le montant de la créance Il résulte du décompte daté du 18 septembre 2023 que le compte de Monsieur [N] [T] était alors débiteur de la somme de 3411,47 euros.

ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT