-P., d'avoir mis à la charge du mari une indemnité pour l'occupation de l'immeuble commun à compter du mois de janvier 1987, alors, selon le moyen, qu'il est de jurisprudence constante que le point de

novembre 1985; qu'après procès-verbal de difficultés dressé par le notaire liquidateur, un expert a été commis pour évaluer le patrimoine des ex-conjoints; que la femme a ensuite assigné son ex-mari

aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ; que la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur les violences imputées par l'épouse à son mari

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 9 juin 1995) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari

à mettre en cause tous les héritiers, de déterminer si les valeurs placées sous séquestre et revendiquées par Mme X... étaient des biens propres à cette dernière ou des biens de la succession de son mari

attaqué (Douai, 19 novembre 1992), qui l'a condamnée à payer à Mme X..., à l'UAP et à la CPAM de la Nièvre diverses sommes en réparation de dommages résultant d'un accident de la circulation dont son mari

ultérieurement opposées sur les conditions de la liquidation de leurs droits respectifs ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 janvier 2004), d'avoir dit que son mari

qu'elle lui avait consenti ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'instance périmée, alors, selon le moyen : 1 / que Mme Y... faisait valoir qu'à la suite du décès de son mari

de la prescription ne peut être retardé si des actes de dissimulation ne sont pas caractérisés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le compte rendu de la rencontre du 29 juillet 2009 et le mail

avait perdu pied mais ne voulant pas donner plus de détail malgré les différentes questions ; qu'elle a également indiqué oralement qu'« une procédure judiciaire était en cours à l'encontre de son mari

résidence secondaire auxquels son époux participait personnellement, et de la charge financière que constitue pour elle l'entretien du jardin de la résidence principale antérieurement réalisé par son mari

réponse aux conclusions, insuffisance de motifs ; b "en ce que l'arrêt attaqué a réduit à la somme de 336 577,48 francs le préjudice économique subi par Mme veuve Y... consécutivement au décès de son mari

Pierre Y... était retraité et que ses revenus, constitués de diverses retraites pour l'année précédant son décès, s'élevaient à 134 861 francs; que la part de ces ressources conservée par le mari pour

-Y... aux torts partagés des conjoints, a autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom du mari, dit que celui-ci prendait en charge les dettes du ménage connues ou contractées au 12 janvier 1993, dit que

mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en s'abstenant, s'agissant de la seconde des conditions légales, de procéder à une telle appréciation à propos des griefs reprochés au mari

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur des attestations versées aux débats par l'épouse pour juger que celle-ci n'avait pas abandonné le domicile conjugal

de rejet des demandes respectives des époux intervenue le 3 juin 1992, ainsi que le rappelle le jugement dont appel ; d'où il résulte que la cour d'appel, ne pouvait écarter le grief invoqué par le mari

elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1997) d'avoir, dans le cadre de la liquidation de leurs droits respectifs, reconnu à son ex-mari