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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101011_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ordonnance du 1er mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
637dc8ad14982305d4c20330
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Suite à des désordres en plafonds liés au décrochage de fermettes, la S.C.I. LES DUNES a mandaté M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2106355_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
S'agissant de l'infraction commise le 10 mars 2015 : 6. Il résulte de l'instruction que le véhicule de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ab6a34ad10008581c1f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il a réintégré l'établissement le 15 mars 2018 et a fait l'objet d'un accompagnement de la part de sa chef de service [...].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, la SARL Feletex et Mme A C, d'une part, Mme B D, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203363_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A C, représenté par la SCP Veliot Fenet-Garde - Ambault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Bordeaux a prononcé sa mise à la retraite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300856
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Gérard Y..., Maître A..., notaire, parle uniquement d' « arrérages » et d' « indemnités pour Ferme et Fermette » c'est-à-dire d'indemnité d'occupation ; que les deux quittances du 13 mai 2008 versées aux
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88658
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Vu l'ordonnance de clôture du 4 mai 2006. Par acte du 26 juillet 2001, la société ESPACE CLEAN, entreprise de nettoyage sise à Lille, a cédé à la société AGENOR son fonds de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b5331669d540ac7bab3c
24 février 2010
24 février 2010
[X] [Y] à un entretien préalable prévu initialement le 24 mars 2006, puis repoussé au 31 mars suivant par lettre du 20 mars 2006, et à l'issue duquel il lui a été notifié le 14 avril 2006 son licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512f
12 novembre 1999
12 novembre 1999
sur l'assignation de la SOCIETE GENERALE, a : - condamné Mme Monique X... au paiement à la SOCIETE GENERALE de la somme de 108.642,58 f, avec intérêts au taux conventionnel de 11,35 % à compter du 27 Mai
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd570
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle invoque également un défaut de diligence de la société Texa dans le cadre de sa mission, entre le mois d'août 2015 et le mois de mai 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
Z...et du 15 mars 1990 pour Monsieur O...
Source officielle8e Chambre C
616337df06e11dac7d76d026
26 mai 2011
26 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/228 Rôle N° 09/06698 [J] [W] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005173
19 janvier 2007
19 janvier 2007
octobre 1993 devenus définitifs, le tribunal administratif de Dijon a annulé respectivement les décisions de la commission départementale d'aménagement foncier de la Côte d'Or du 10 janvier 1992 et du 5 mars
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203615_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L'arrêté attaqué comporte un feuillet notifié en même temps, mentionnant, sans erreur ni équivoque le délai de recours de 48 heures.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110147
6 mars 2019
6 mars 2019
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10147 F Pourvoi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60351319743e1e3efc76c546
23 juin 2016
23 juin 2016
Par conclusions du 4 mai 2016 et du 12 mai 2016, soutenues à l'audience, la CNAMTS, demande à la cour de déclarer M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 11 mars 2022 et le 29 avril 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02436
3 mai 2012
3 mai 2012
X... avec plus ou moins de fermeté ; que M.
Source officielleciv3
613723b4cd5801467740d21b
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Robert Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), au profit
Source officiellePage 56 sur 241