proceed with the recovery of 40% of the sums paid to the applicant in execution of judgment no. 164/2003 of the Treviso District Court, R.G. 817/02, 30/05/2003. 31.25   55922/21 11/11/2021 Anna Maria MARON

Ce point explique pourquoi il a fallu réaliser une étude et faire un devis pour la mise aux normes de la filière d'assainissement autonome.

La société anonyme Keolis [Localité 4] Métropole, filiale du groupe Keolis, a pour activité le transport public de voyageurs à [Localité 4].

Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet,

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Mme Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

distribution" et n'est pas relative à la "filière surveillance" auquel son poste contractuel, agent de sécurité confirmé, est rattaché ; qu'il en résulte que le coefficient 140

En novembre 2015, son contrat de travail était transféré à la société CIG Concept, filiale de la société CIG Holding, qui prenait en location-gérance les fonds de commerce apportés par la société Avenir

MEDICA FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Manon YTIER LONG, avocat au barreau de MARSEILLE

établissement sis [Adresse 3] à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Manon

Falerna Italian   Angelino RENNE 08/08/1988 Falerna Italian       Loredana CANTAGALLI 11/09/1964 Falerna Swiss   3) Nicola SCHIPANI 02/01/1957 Albi Italian   4) Antonio Bruno MANNO

[G], décédé [Adresse 9] [Localité 20] Représentées par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES,

* * * * La société EFA, filiale de la société de holding Norrev Invest, est propriétaire d'un ensemble immobilier, composé d'un entrepôt et d'un ensemble de bureaux, situé [Adresse 7] à [Localité

de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Rousseau

Maron, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

L'affaire a été débattue le 06 septembre 2021 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sophie Masson

réparation du pont enjambant le canal de décharge et la circulation non limitée en tonnage des poids-lourds sont les causes prépondérantes des désordres, le vieillissement naturel des ouvrages en maçonnerie