[D] (le cotisant) un appel de cotisation subsidiaire maladie due, pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie (PUMA). 2.

[O] (le cotisant), le 15 décembre 2017, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie, puis, le 28 juin 2018, un appel rectificatif prenant

Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

professionnelle, tandis qu'un tel manquement caractérise par lui-même un préjudice spécifique distinct de la maladie professionnelle dont étaient saisies les juridictions de sécurité sociale, la cour

des mois de septembre et d'octobre 2019 ; qu'en statuant ainsi, quand la circonstance qu'un salarié ait travaillé durant un arrêt maladie ne relève pas des prévisions de l'article L. 8221-5 du code du

[C] a été hospitalisé d'office au centre hospitalier de [Localité 2], au sein de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) et par une ordonnance de non-lieu du 27 août 2007, déclaré pénalement irresponsable

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, le 2 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, et l'avis de M.

la société Péchiney-Rhenalu (la société), a été affecté à l'atelier central de réparation en qualité de mécanicien ajusteur de 1968 à 1972, puis de 1974 à 1988 ; qu'ayant été reconnu atteint d'une maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Magna

du concubin du salarié ; qu'en retenant au contraire, en l'espèce, que la maladie du concubin de Mme Y... impliquait, en elle-même, que la salariée pouvait se prévaloir d'une cause personnelle d'empêchement

de Marfan ; que le docteur C... avait pleinement connaissance de ce que cette malade était porteuse de cette maladie, ce qu'il ne conteste pas d'ailleurs indiquant même qu'Emmanuelle X..., à son arrivée

Donque en situation de congé de longue maladie, le ministre a fait une exacte application des dispositions ci-dessus rappelées ; Considérant qu'il est constant que M.

X..., salarié de la société Eternit (la société), a formé le 15 mars 2003 une déclaration de maladie professionnelle ; que le 9 mai 2003, la société a envoyé à la caisse primaire d'assurance maladie (la

Le 3 janvier 2013, elle a adressé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (ci-après désignée 'la Caisse') pour une rupture transfixiante

Par courrier du 10 juillet 2008, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a informé l'employeur de la déclaration de maladie professionnelle de Mme [R] en lui en

Le 16 janvier 2012 Monsieur B... a soumis à la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute Marne une déclaration de maladie professionnelle susceptible de relever du tableau N° 30, et fondée sur l'existence

Par déclaration du 12 février 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a relevé appel de ce jugement.