Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8509ba5988459c4c9ac
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Louis, - la société X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1994, qui a ordonné la rectification d'un jugement précédemment rendu par le tribunal
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a16
29 mai 1991
29 mai 1991
Louis Z..., 2°) Mme X... Goutte, épouse Z..., demeurant ensemble ...
Source officielleChambre des Urgences
6688de2d676b73dd81b96e38
3 juillet 2024
3 juillet 2024
plaidant au barreau de TOULOUSE ' Déclaration d'appel en date du 02 Novembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 14 mai 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 12 JUIN 2024, Monsieur Michel Louis
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4126b
8 mai 1973
8 mai 1973
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LOUIS X..., ALORS AGE DE 75 ANS, S'EST FRACTURE LE COL DU FEMUR GAUCHE, LE 26 MAI 1968
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616250f0929f6bffa995b2e2
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SCI DANJOU [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-François LOUIS de la SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS et Associés, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cef
29 mai 2006
29 mai 2006
AR/CDNuméro 2593 /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2006 Dossier : 06/00507 Nature affaire :Rectification et interprétation Affaire :Commune de VIELLE SAINT GIRONS C/Marcel René Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4da
12 juin 2006
12 juin 2006
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Jean-Jacques X...interjeté dans le délai de la loi est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab8
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentées toutes deux par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.S. EOS CREDIREC [...] [...]
Source officiellecr
6137254acd5801467741c833
26 novembre 1991
26 novembre 1991
allait s'en prendre à lui, celui-ci n'avait pour autant raison de craindre que sa vie ou celle de sa mère étaient en danger ; que l'expertise révèle que le premier coup de feu a été tiré alors que Jean-Louis
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce33
8 avril 1991
8 avril 1991
Yolande, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1990, qui les a condamnés à des dommages et intérêts au profit de Louis A... sur le fondement
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e25b
26 janvier 1993
26 janvier 1993
, Lionel X... ayant demandé à la chambre d'accusation d'annuler cette saisie faite selon lui en vertu d'une commission rogatoire expirée et ne prévoyant pas cette opération, la juridiction du second degré
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008122361
8 février 2002
8 février 2002
Louis X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'ancien tribunal d'instance, lequel est pourvu d'un porche ouvert aux piétons et leur permettant d'accéder, depuis cette rue, au fond du terrain attenant puis de rejoindre le parc de stationnement Louis
Source officielleChambre Commerciale
61627ea538d18b7ebf63d239
31 octobre 2013
31 octobre 2013
SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE (postulant) et plaidée par Me BOREL, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître [D] [J] es qualité liquidateur de la société BIEVRE DECORS
Source officielle6ème chambre
DTA_2010416_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
: " Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles () élémentaires.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101023
30 septembre 2015
30 septembre 2015
équilibre ; qu'une ingérence dans le droit à la liberté d'expression enfreint la Convention si elle ne remplit pas les exigences du paragraphe 2 de l'article 10 ; qu'elle doit donc être prévue par la loi
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899a5
17 avril 2024
17 avril 2024
avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 19 Juillet 2023 ' Ordonnance de clôture du 12 mars 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 13 MARS 2024, Monsieur Michel Louis
Source officielleChambre des déférés
668e2567fcf93851fdd64789
3 juillet 2024
3 juillet 2024
barreau d'ORLEANS - Requête aux fins de déférer en date du 14 Mars 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, Lors des débats, à l'audience publique du 05 juin 2024, Monsieur Michel Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ea8
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Louis GERBET, Président; Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller; Mme Christine DEZANDRE, Conseiller ;GREFFIER :Madame Chantal COULON, greffier,DEBATS :A l'audience publique du 10 Décembre 2003, où l'affaire
Source officiellePage 56 sur 588