"en toute transparence" que la société Transopco employait des chauffeurs LOTI, sans rechercher si elle ne permettait pas à ces derniers de réaliser des prestations de transport avec un seul passager,

ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 1997), que les consorts Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, en vue de la création d'un lotissement

dans un lotissement, ayant fait édifier une terrasse et un mur de soutènement, M.

X... en quatre lots ; que par un arrêté en date du 27 juillet 1982, le préfet, commissaire de la République du département de la Gironde a autorisé la division du lot n° 1, resté la propriété de M.

de viande avait été entreposé sous douane et que le second lot de viande, qui devait également, selon les documents établis, être entreposé sous douane, avait été, par une erreur imputable aux préposés

Jean-Jacques XP..., domicilié lotissement du Plantier, La Sauvetat-duDropt (Lot-et-Garonne), 3°/ Mme Annie T..., domiciliée au Marot, Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 4°/ M.

Pour les lotissements et opérations d'ensemble à partir de 5 lots, Il sera demandé : - 1 place de stationnement hors clôture par lot (comptabilisée dans les places définies ci-dessus) et le portail en

[Y], que « les attestations de témoins non conformes à l'article 202 du code de procédure civile tendant à prouver que ceux-ci ont renoncé à la vente en raison de la présence sur le lot 25 de ce tuyau

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel, en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, d'une

que cette autorisation leur a été refusée et que le syndicat des copropriétaires, qui a obtenu l'autorisation d'agir à leur encontre, a demandé reconventionnellement la remise en son état antérieur du lot

IBC qui les avaient sous louées à des tiers en en rendant compte à Locafit ; que dès lors qu'elle constatait expressément qu'il était justifié que la machine à glace litigieuse faisait bien partie du lot

attaqué (Riom, 21 mars 2002) que la société d'Equipement de l'Auvergne (SEAU), chargée de l'aménagement d'une zone d'aménagement concertée, a, après déclaration d'utilité publique, acquis à l'amiable les lots

[S] deux baux en l'état futur d'achèvement afférents à des locaux situés dans un centre commercial, l'un pour un lot « B7 », l'autre pour un lot « Restaurant 2 ». 2.

Les lots 1 et 2 de ce marché ont été attribués aux sociétés Actimage et Risc Group IT Solutions, lesquelles ont organisé leur partenariat par un contrat du 25 juillet 2011 prévoyant que les prestations

d'accès avait été créé en 1951 depuis la voie publique du [Adresse 8] jusqu'à l'habitation située sur la parcelle C [Cadastre 1] et que ce n'est qu'en 1979, lors de la division et de la vente en trois lots

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ la société Lots

d'ordonner que, préalablement aux opérations de compte liquidation et partage de l'indivision subsistant entre M., [C] et Mme, [T], il sera procédé à la vente par adjudication de l'immeuble suivant : lots

: Considérant que la légalité de l'arrêté du 21 mars 1980 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a autorisé la division en 31 lots d'un terrain de 50 694 m2 au lieu dit "Les Sablons" à Sainte-Gemme-Moronval