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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0828JUD005623416
28 août 2025
28 août 2025
In the case of Kiryeyev and Liman v.
Source officielleCABINET 4
696553dccdc6046d47107e80
8 janvier 2026
8 janvier 2026
jugement à conserver sans durée limitée EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [F] et Monsieur [C] [L] [H] se sont mariés à BEYROUTH (Liban), le 26 février 2018.
Source officielle14e chambre
65336b83bb40ec8318f31ea1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
FRANÇAIS LE DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (LIBAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2304891_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B a nécessairement conservé des liens familiaux hors de France, notamment au Liban où il a vécu plusieurs années et où sont nés ses enfants, et en Syrie, où résident encore ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
La Société T.A.I.C. a formé un appel provoquéc/Omar et Diala A
6253c845bd3db21cbdd84c42
27 février 1998
27 février 1998
Monsieur Y... développe les mêmes moyens que Monsieur A... mais y ajoute qu'il est domicilié au LIBAN et qu'en tout état de cause, il ne peut être attrait devant une juridiction française.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2241977-2402890
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Principaux faits Les requérants, Mohamad Riad et Abdelhadi Idiab, sont des ressortissants palestiniens nés respectivement en 1980 et 1981 et résidant au Liban.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12811
5 mai 2020
5 mai 2020
visas par l’administration : article 6 non applicable En fait – Ressortissants syriens résidant à Alep, ville alors théâtre d’affrontements armés destructeurs, les requérants se rendirent au Liban
Source officielle4ème chambre
DTA_2502911_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
intégration particulière en France, alors même qu’il apparaît qu’il n’a pas d’attaches familiales sur le territoire, en dehors de sa femme, et qu’il ne démontre pas être dépourvu d’attaches familiales au Liban
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2529784_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
sans charge de famille en France, n’établit aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu’il poursuive normalement sa vie privée et familiale à l’étranger et, en particulier, au Liban
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d6
24 mars 2011
24 mars 2011
plaidant pour la SELARL PRAXES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : L 197 INTIMÉS Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9] (Liban
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7c3ae8501efbbc5357
11 mars 2010
11 mars 2010
greffier présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 28 janvier 2010 : - Monsieur [K] [D] - Madame [I] [L] [F] épouse [D] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (LIBAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00150
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Aucun élément ne permet par ailleurs de dire qu'un tel acte de terrorisme, par nature imprévisible, commandait à Laurent X... de s'opposer au déplacement de son collaborateur au Liban, prévu initialement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00025
5 janvier 2016
5 janvier 2016
X..., ressortissant libanais en provenance de Cotonou (Bénin) et à destination de Beyrouth (Liban), et qu'il n'avait pas déclarées lors de son passage en zone de transit international à Roissy, et que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00487_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Toutefois, ni les certificats médicaux produits, qui se bornent à décrire les pathologies de l'intéressé, ni les documents à caractère général sur la situation économique, financière et sanitaire du Liban
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116074_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
De même, si l'intéressé soutient qu'il est propriétaire de biens immobiliers et détient des avoirs bancaires au Liban, il ne verse aux débats aucune pièce de nature à en attester.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116077_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
De même, si l'intéressée soutient qu'elle est propriétaire de biens immobiliers et qu'elle détient des avoirs bancaires au Liban, elle ne verse aux débats aucune pièce de nature à en attester.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405246_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La requérante fait, par ailleurs, valoir que les menaces pesant sur elle-même et sa fille se sont encore majorées à la suite de leur passage de la frontière afin de se rendre au Liban, au mois de février
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01597_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
- la décision fixant le pays de sa destination est illégale, en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, et dès lors qu'il n'a pas d'attaches au Liban
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1202DEC001874810
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Lippmann was accused of “racial defilement” and died shortly afterwards....”
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC003062313
6 décembre 2016
6 décembre 2016
woman (as required by the Libyan authorities), a valid passport and a valid visa.
Source officiellePage 56 sur 118