. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE,

ENTRE : Madame [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence LEVILLAIN-ROLLO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence

donné à bail à Monsieur Charles LE Y... et à la SARL LUMIERE NOIRE, représentée par le même Monsieur Charles LE Y..., des locaux à usage d'atelier dépendant d'un immeuble situé, 34 rue Marius Aufan à LEVALLOIS

ARVIN REPLACEMENT PRODUCTS, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Smart Distribution, aux droits de laquelle vient la société Mercedes Benz France, locataire, selon acte du 17 juin 2004, de locaux à usage commercial appartenant à la SCI 5 & 7 rue Louis Rouqier à Levallois-Perret

X..., salarié de la société Socaltra-Levivier, a été victime d'un accident de travail à la suite duquel il a entrepris d'établir la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que, pour lui opposer

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 6 OCTOBRE 1972, MENNECHEZ, CHEF MONTEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE LEVAGE-LEVIVIER, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL

SELARL [C] [P] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS FISTO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat

d'instance de Puteaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Levallois-Perret

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS 2 BDR 109/111 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS

UNILABO ; MAIS ATTENDU QUE, SI LE TRIBUNAL A RETENU, A TORT QUE LE PROTOCOLE DU 26 OCTOBRE 1977, QUI N'AVAIT ETE CONCLU QU'EN VUE DES ELECTIONS AU SEUL COMITE D'ETABLISSEMENT DU SIEGE SOCIAL A LEVALLOIS-PERRET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société CGEE Alsthom, société anonyme, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), aux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CGEE Alsthom (division contrôle Bailey), société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret

. ; 2°) Le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Date de saisine : 29 octobre 2025 Décision attaquée : n° 23/03461 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 janvier 2025 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] LEVALLOIS-PERRET

comparante DÉFENDEUR Monsieur [P] [L] ETG 6, APPT 39 22 BIS RUETURGOT 75009 PARIS non comparant AUTRE(S) PARTIE(S) Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS

MOTIFS et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 janvier 2005, entre les parties, par le juge d'instance de Levallois-Perret

B... au lycée Pasteur D... (92200) pour l’année scolaire 2025/2026 ; d’enjoindre au recteur de l'académie de Versailles d’affecter sa fille au lycée Pasteur D... ou au lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret