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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6033fada60ab40ab28d6a800

Appel

15 février 2017

15 février 2017

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Jean-Luc HAUGER de la SCP LEGALIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a13

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Frautelo 20114 FIGARI représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102080_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - résident belge et présent de façon transitoire sur le territoire français, il a été contrôlé le 5 mars 2021 à 20h30 au péage de l'A64 sur la commune de Lestelle de Saint Martory et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC001647815

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

  France , n o   17020/05, § 66, 29 octobre 2009 ; Letellier c. France , 26 juin 1991, §   35, série   A n o 207 ; I.A. c.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154474e929a9d8fa3530

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAVANTY - Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L307 Décision du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 21/01919 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTS MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5804fd0744296de6a84f

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Madame [H] [Z] épouse [F] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 11] / FRANCE, née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 17] (NORD) représentée par Me Caroline LETELLIER

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5809fd0744296de6a8ac

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- N° Portalis DBZS-W-B7G-WGJD DEMANDERESSE : Madame [O] [R] épouse [E] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 9], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 16] (MAROC) représentée par Me Caroline LETELLIER

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0787

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

08 Avril 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d6be85d0474bddb2c24

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Société RATP HABITAT Anciennement dénommée LOGIS TRANSPORTS, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Jean-baptiste LETELLIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503625_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Planète médicale ", qui maintient que les critères et sous-critères étaient nombreux et vagues, et que dans ces conditions, il était impossible de présenter une offre ; - les observations de Me Letellier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503936_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme B A, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301217_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première conseillère, - Mme Emilie Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401696_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208566_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206519_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ban, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2023. La rapporteure, C. C Le président, T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206875_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Pfauwadel, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Ban, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 15 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207792_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca2

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 19907 Rep/assistant : Me Bernard SAMSON substitué par Me LETELLIER (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** ASSEDIC DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c7

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317, substitué sur l'audience par Me Clémentine LETELLIER

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02647_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, la société Alstom Transport, représentée par Me Letellier, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCHNEIDER, Mathieu, Jean, Henri, SCHNEIDER-LETTELIER

SIREN 788519304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

23/07/2019

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