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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e506
9 avril 2024
9 avril 2024
JEAN-PIERRE LEROUX [Adresse 2] [Localité 7] S.A.R.L.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a7e
27 juin 1990
27 juin 1990
Jean-Michel X... a été engagé par les établissements Leroux et Lotz - devenus société Timo - en qualité d'électromécanicien et affecté à l'exécution d'un marché que l'employeur avait obtenu de la direction
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f95d
13 juin 1979
13 juin 1979
L'EMPLOYEUR AVAIT PRECISE DANS SA NOTE DU 6 JUILLET 1977 QUE LA PRIME DE VACANCES SERAIT PAYEE AUX SALARIES DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL LES LIANT A LA SOCIETE ETAIT MAINTENU JUSQU'AU 31 JUILLET 1977, QUE DAME LEROUX
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae6c8cdc6046d47eee677
26 janvier 2026
26 janvier 2026
barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [N] [G], ès qualités de liquidateur amiable de la société TERRES ROUGES SERVICES - [Adresse 2] [Adresse 3] SERVICES (SAS) - [Adresse 2] représentés par Me Nina LETOUE
Source officielle1ère Chambre civile
69d74558cdc6046d479c9a00
8 avril 2026
8 avril 2026
25/02305 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWPP Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 2] du 08 Septembre 2025 Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f6bbcca9d5adc26061f1e3
9 avril 2025
9 avril 2025
CREDIT AGRICOLE ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Céline LEMOUX - #C2341 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielleService des référés
65c3d9c5c432ce7d11a6fd19
1 février 2024
1 février 2024
CAFE LITTLE MARCEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clemence LEGOUT, avocat au barreau de PARIS - B0876 DÉBATS A l’audience du 18 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par François
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a15
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MK2 IMMOBILIER FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés ès-qualités audit siège , représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
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1 mars 2006
1 mars 2006
Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 04 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Jacky X... 39, rue Ambroise Fleury 76000 ROUEN Représenté par Maître FORGET substituant Maître LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GERONIMI CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059ce
12 mai 1998
12 mai 1998
Leroux-Cocheril, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301996_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 22 000 euros, au titre des préjudices liés au traitement de sa situation administrative en raison
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305155_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L K, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Trévou-Tréguignec en date du 20 mars 2023 de non-opposition à une déclaration préalable de travaux concernant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100475_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021 et complétée le 1er avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303371
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A ma mort, je lègue des maisons de [Localité 19] à leurs occupants actuels, la C [Cadastre 10] à [V] [F] la [Cadastre 13] à [D] [A] le [Cadastre 11] à [O] [H] et tout le reste de mes biens à [E] [X] épouse
Source officielleciv2
ébouté M. Y... de sa demande en liquidation-partage dirigéec/M. X
60794cd79ba5988459c472fb
7 janvier 1998
7 janvier 1998
X... auquel elle avait légué l'universalité de ses biens ; que le premier jugement a dit que le terrain qu'elle avait acquis le 21 janvier 1949 ainsi que la maison qu'elle y avait faite construire pendant
Source officielleciv2
60794bab9ba5988459c439be
20 juillet 1987
20 juillet 1987
conseiller de la mise en état n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; Attendu que pour refuser d'examiner le moyen d'irrecevabilité de l'appel de Mme X..., opposé par la société Maurice Lego
Source officielleciv1
607943309ba5988459c4176a
8 janvier 1975
8 janvier 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 900-1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES CLAUSES D'INALIENABILITE AFFECTANT UN BIEN DONNE OU LEGUE SONT VALABLES SI ELLES SONT TEMPORAIRES
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43472
8 avril 1986
8 avril 1986
Jeanne X... veuve Z... est décédée le 24 mars 1981, laissant pour seule héritière Mme Raymonde X..., sa nièce et en l'état d'un testament olographe en date du 3 janvier 1969, aux termes duquel elle avait légué
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44329
4 janvier 1980
4 janvier 1980
INTERPRETATION NECESSAIRE ET DONC EXCLUSIVE DE LA DENATURATION ALLEGUEE DES CLAUSES AMBIGUES OU IMPRECISES DU TESTAMENT QUE LES JUGES DU FOND ONT DECIDE QUE CET ACTE, PAR LEQUEL LA TESTATRICE DECLARAIT LEGUER
Source officiellePage 56 sur 341
LEGOUX AUDIT CONSEIL
18/06/2026
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18/06/2026
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LEGOUX INVESTISSEMENTS
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LEGOUX
PROJET DE FUSION ENTRE ASE ELECTRICITE, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, Siège social : 18 La Bussonnais Notre-Dame de Grâce 44530 GUENROUET, 839 083 607 RCS SAINT-NAZAIRE, ET LEGOUX, Société par actions simplifiée au capital de 28 000 euros, Siège social : Z.A Les Rochettes - 44130 BLAIN, 388 907 529 RCS SAINT-NAZAIRE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 12 mars 2026, La société ASE ELECTRICITE, société par actions simplifiée
01/04/2026
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LEGOUX & ASSOCIES RESTRUCTURATION
24/03/2026
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