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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204010_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
désignation d'un géomètre-expert aux fins notamment de : - constater la limite des lais et des relais de la mer au droit de sa propriété dénommée " Ingles " cadastrée KH 194, 234 et 26 sise au 16, avenue Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2305545_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'étude phytosanitaire établie par le bureau d'étude Serpe Conseil conclut, à propos des deux cèdres supprimés par le projet, à " la présence en grande
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5f
2 février 2016
2 février 2016
Le 22 décembre 2012, la société Seris Secutity a avisé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Pascal Taïs fut par la suite emmené au commissariat.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300006
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Jean-François I..., né en 1932 et installé en Guyane depuis 1963, indique qu'à cette époque, le père Arsène X... exploitait déjà la parcelle située chemin ..., que son fils Alfred lui a succédé et que
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be2
19 mai 2017
19 mai 2017
BW 130 et 139, à supprimer les clôtures et barrières installées sur lesdites parcelles, entravant sa servitude de passage sur les parcelles BW 129 et 132, ainsi qu'à les entendre condamner au paiement
Source officielle1re chambre sociale
6319870451eeae4f1309d152
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
pour lesquelles ils réclament un droit de passage, à l'exception de la parcelle [Cadastre 5]'; - l'aire de battage correspondant à leur parcelle [Cadastre 3] avait été exclue du partage dès l'origine
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb5
24 octobre 2012
24 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 12 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301526
16 décembre 2014
16 décembre 2014
considérée et qu'il a produit deux attestations, l'une de Jean-Claude A..., qui habite Hermaville, et l'autre de Mickaël B..., qui certifient l'avoir vu travailler sa parcelle derrière le hangar où il
Source officielleChambre 1-10
68676bd1fdaf41a8356be5e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il poursuit en rappelant que l'EPF PACA, pas plus que le commissaire du gouvernement, n'a jamais contesté la qualité de terrain à bâtir des parcelles en cause, y consentant même dans son mémoire de saisine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310373
28 juin 2018
28 juin 2018
Serge X..., domicilié [...] , 6°/ Mme Y... I... , domiciliée [...] , agissant en qualité d'ayant droit de X...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f7a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac17603bf88a1884785
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 octobre 2024 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90825
27 juin 2013
27 juin 2013
d'un jugement rendu le 02 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : EURL LES MATINS CELADON dont le siège social est 33 rue François Mitterand-87000 LIMOGES représentée par Me Pascal
Source officielle17e chambre
5fca87e11ab83b79123b2782
16 septembre 2020
16 septembre 2020
octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F16/00858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie HAMON Me Jean-Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301235
10 novembre 2016
10 novembre 2016
caillebotis sur pilotis, la rehausse d'un mur en moellons existant par un mur en parpaings bruts sur une longueur de vingt-deux mètres et une terrasse en surplomb, en limite séparative de la parcelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00483
26 mai 2009
26 mai 2009
X..., propriétaire notamment d'une villa à Saint-Jean Cap Ferrat et d'un domaine à Sainte-Maxime, n'a déposé aucune déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1990 à 1999
Source officielleChambre 1-6
6438f1cca942a604f5e931b5
13 avril 2023
13 avril 2023
litigieuse et des parcelles aux alentours dont la lecture fait apparaître que la SCI le camp marin de [Localité 12] est la propriétaire actuelle de la parcelle AS [Cadastre 4] (anciennement C[Cadastre
Source officiellePage 56 sur 133