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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9d
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Eric STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e044
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DESBUISSONS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par Jean-Marc
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4db
13 octobre 1982
13 octobre 1982
JEAN-MARC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA NIEVRE, EN DATE DU 4 MARS 1982, QUI L'A CONDAMNE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOL ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300342
24 mars 2015
24 mars 2015
Y... que l'origine des désordres constatés résidait dans une mise en oeuvre du béton bitumineux en période froide « contre l'avis de M.
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
29 mai 1991
Jean Marie BN..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), lotissement de Beauregard, 49°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Jean-Pierre X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300866
7 juillet 2015
7 juillet 2015
est un marché au métré et non un marché forfaitaire de sorte que la société Merlot se trouve en droit de facturer tout ouvrage supplémentaire commandé, et qu'il importe peu à cet égard qu'un avenant écrit
Source officiellecr
61372653cd58014677424aee
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Jean I... la somme de 30 489 euros - M. Bernard J... la somme de 15 244 euros - Mme Josette K... en son nom personnel la somme de 30 066 euros et en sa qualité d'ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
31 mars 2011
avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012194 du 07/ 12/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a29
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Denis JEAN, Conseiller M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f642150aadff23dc07
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BESSON, Premier Président de chambre M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1803398_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626020
9 décembre 1988
9 décembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jean Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302258_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la SAS Eiffage Energie Systèmes - Nord, représentée par Me Crapart, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte général et définitif du marché
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc84
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Hector Y... et Mme Jeanne X... se sont mariés, le14 novembre 1970 à New York,) Etats-Unis (sans contrat préalable. Ils n'ont pas eu d'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd8
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Ont été entendus : - Me Jean-Marie MAISSONNIER-CAZOTTES, avocat, pour M. X...Ludovic -Me Marie-France BAQUERO, avocat, pour Madame Eolia Y...épouse X...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868561
10 avril 2009
10 avril 2009
Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; Sur l'intervention du Mouvement
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008097065
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Jean-Marc X..., ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06d
26 mai 2011
26 mai 2011
CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01269 du 08/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par Jean-Marc
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