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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100499_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100546_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100032_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100174_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100190_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101228_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001461_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901366_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Celli, avocat de la commune de Piana.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200069_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100909_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100749_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Poletti, représentant M. B et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100771_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti, avocat de la SCI Corsicams 55.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100654_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet substituant Me Peres, représentant la SAS Aria Cigala.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100661_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Poletti, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100811_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Jan Martin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001196_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001203_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401393_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jan Martin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme A épouse C, née en 1988, de nationalité albanaise, déclare être entrée sur le territoire français en 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300146_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily, avocat de la collectivité de Corse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300643_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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