seraient utilisées à un autre emploi ou qu'il aurait été matériellement impossible de mobiliser des agents de police ; en outre, alors que le préfet ne peut pas exiger la présence d'une association israélite

violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, dans ses conclusions régulièrement déposées (cf. page 8 5 à 9), Abner X... a fait valoir que toutes les exportations vers la Tunisie, le Maroc, Israël

X..., candidat tête de la liste "Association des anciens combattants français en Israël" rendant compte de son mandat et appelant à le réélire ; que la liste "Union des Français d'Israël" a distribué un

, jusqu'à ce que l'Etat d'Israël se conforme aux obligations internationales ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de réexaminer les licences d'exportations de matériels de guerre pour les catégories

En revanche, il est d’avis que ce danger est inexistant si la mère accompagne l’enfant en Israël, ce que l’on peut raisonnablement attendre de celle-ci.

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, M.

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, M.

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. Le rapporteur, M.

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, M.

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, M.

Israël, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023.

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, M.

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, M.

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, M.