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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Martine BELARDINELLI de la SELARL BELARDINELLI MARTINE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa510c7dc206c9eb7edb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame [Z] [N] [E] [F] épouse [Y] née le 27 Avril 1952 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Anne DESMAREST, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da5e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE (plaidant) INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd98d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[H] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté, assigné à étude Mme [J] [U] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée, assignée à étude INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique
Source officielleChambre Commerciale
6285e1856a1876057df5d5a2
18 mai 2022
18 mai 2022
Société coopérative de crédit immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 318 773 439 00035 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SELAS ALLIES AVOCATS, avocats au barreau de MONTLUCON INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88346
25 avril 2006
25 avril 2006
BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt cinq Avril deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme M-Claude GENDRE, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre civile
68f8683dd7e432441d85c01a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
gérants en exercice Messieurs [F] [I] et [R] [I]) [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Maître Nadine MASSON-POMOGIER de la SELARL OGMA, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f72
26 avril 2023
26 avril 2023
directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 382 742 013 01501 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie FAURON, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f8a
5 avril 2023
5 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 7] Représentants : la SELARL BADJI-DISSARD, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX avocats au barreau de LYON (plaidant) INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
65a8d766e12c85000874b0f4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LAGEAT pris en la personne de Me [J] [B], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL GROUPE DBT [Adresse 3] [Localité 1] Non représentée, assignée à personne morale (personne habilitée) INTIMÉS
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MANDATUM es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GOUTTE D'ALU [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] Non représentée INTIMEES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielle1ère Chambre
64f8167c0a9accd9695a4365
5 septembre 2023
5 septembre 2023
2] [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] et Mme [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER- VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe4
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n°20/00569 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f41f1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Pierre-Louis DERBISE substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba077739
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e794
9 avril 2024
9 avril 2024
[O] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Maud VIAN de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Romain BOUDET de la SELARL MOLAS RIQUELME Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
69e9a890cdc6046d47376367
22 avril 2026
22 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sung soon EGBERTSEN, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS
Source officiellePage 56 sur 11909