Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/09272 APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît HENRY

Monsieur [L] [D] [Adresse 7], [Localité 13] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.

Henri X...

chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, l'avis de Mme Henry

APPELANT Monsieur [U] [T] né le 24 Décembre 1974 à [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Henri FILET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT placé sous le

par le juge d'instruction saisi de l'affaire, par mandat de comparution ; que ces mandats, dont la régularité formelle n'est pas contestée, ont été délivrés conformément à la loi au dernier domicile connu

Maison des Syndicats 47a Allée Henri II de Montmorency 34000 MONTPELLIER non comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2013, en audience publique

HENRI 2 (SIREN 913 276 895) S.C.I.

PARIS, toque : G0450 Madame [R] [V] épouse [T] DEMANDERESSE A L'INTERVENTION FORCEE [Adresse 3] [Localité 12] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Charles Henri

Henri X... est bien personnellement signataire " ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent, pour se borner à constater, afin de dénier à la société Fipars toute qualité à agir en exécution des

pourvoir d'office après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci " ; qu'à l'appui de leur défense, les prévenus produisent deux rapports établis, à la demande de leur assureur, par Henri

représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistés de Maître Jérôme WIEHN, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Jacques Z...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour Mme C...      

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail (CGT), l'Union fédérale des syndicats de l'Etat-CGT (UFSE-CGT), l'Union syndicale Solidaires et l'association Henri

APPELANTE : SCI KSARI [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Charles-pierre

née le 21 août 1949 à [Localité 4] (06), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Henri ROBERTY

[RJ] [MM], demeurant 109, Avenue Henri Barbusse - 93120 La Courneuve Parties demanderesses : comparantes par l'AARPI MJCP AVOCATS - Me Marie-Agnès JUPILLE, Avocat (C1944).

Chateau de Peyralade prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE substituant Me Vincent CADORET de la SELARL R & C AVOCATS

né le 17 Février 1968 à BEZIERS (34) Demeurant ... 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SELARL MARTIAL - FALGA PASSICOUSSET, avocats INTIME

[Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 784 39 6 0 79 représentée par Me Pierre-henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions