Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Huchon, représentant M. C, - les observations de Me Gutton pour la commune de Saint-Vaast-La-Hougue et la SAS Solstice.

Frédéric PP..., domicilié [...]                                  , 57°/ à Mme Marie-Pascale QQ..., domiciliée [...]                                 , 58°/ à M.

EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 28 Octobre 2022, N°20/01622 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Huchon, substituant Me Bollani,

PASCAL , PROFESSEUR, XP... 69 M'BALMAYO, ZQ... RENE , DIRECTEUR CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE, XP... 900 DOUALA, LES DAMES ZS... GENEVIEVE , PROFESSEUR YB..., XP... 93 YAOUNDE, AW...

né le 27 Octobre 1959 à AVIGNON (84000) de nationalité Française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau

Pont-de-Claix (Isère), 102°/ Mme AJ..., demeurant à Saint-Aupré-le-Haut, Saint-Etienne de Crossey (Isère), 103°/ Mme Rosette AO..., demeurant ..., boîte postale 183 à Voiron (Isère), 104°/ Mme Huguette

représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES PARTIES INTERVENANTES LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Virginie HUET

naissance 1] 1959 à [Localité 13] Nationalité Française Demeurant [Adresse 9] Représentées par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Ludovic HUET

propriétaires de l'immeuble voisin par création d'une ouverture sur le n° 20 de la rue et l'installation de toilettes, ont assigné la société IEP en exécution des travaux de remise en état du local ; que Huguette

EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 31 Mai 2022, N°20/01133 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Virginie HUET

Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 23 Janvier 2019, N°17/05148 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET

[P] [Q] et Mme [X] [P] suite à la construction réalisée sur la parcelle dont ils sont propriétaires de la moins-value du bien appartenant à M.

Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 23 Janvier 2019, N°17/05148 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Boidin, représentant les requérants, - les observations de Me Coussy, représentant la société pétitionnaire.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Virginie HUET, Conseillère M.

Pascal D..., domicilié ..., 81160 Saint-Juéry, 12°/ à M. Giuseppe E..., domicilié ..., 81400 Carmaux, 13°/ à Mme Nicole F..., domiciliée ..., 81400 Carmaux, 14°/ à M.