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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fdcd580146773f013b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

(Hauts-de-Seine), 7°/ de Monsieur Guilbert H..., demeurant ..., Le Coudray Montceaux (Essonne), 8°/ de Monsieur Gilles E..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07e9

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départementale des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07ea

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départementale des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07eb

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départementale des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07ec

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départementale des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07ed

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07ee

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07ef

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0833

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départementale des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0834

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08df

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f091b

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gualbert, mandataires du Centre Départementale des Jeunes Agriculteurs du Gard, au secrétariat-greffe du T.I de Nîmes ne contient l'énoncé d'aucun moyen ; qu'aucun mémoire contenant cet énoncé n'est parvenu

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406817_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteur public, - et les observations de Me X, représentant Y, et de Me Z, représentant W.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff6becdc6046d478b9835

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi prononcé et mis à disposition par Valérie GUIBERT, présidente et signé par le greffier.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61393

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[K] [E] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Guibert et associés, notaires, dont le siège est [Adresse 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

.-11000 CARCASSONNE Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître GUILBERT Sophie, avocat au barreau de MONTPELLIER RAPPEL DE LA PROCEDURE : Le jugement rendu le 22 mars 2012 par la juridiction

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c7929

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL GUILBERT Me Morgane GAURY ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02718 - N°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201162

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Guilbert-Marchal-Garcia

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201163

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

acte à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Guilbert-Marchal-Garcia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300886

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

conséquences pécuniaires de leur divorce ; qu'ainsi la Société ITS n'apporte pas la preuve de la vileté du prix convenu dans l'acte du 17 avril 2002 ; ET AUX MOTIFS, adoptés du jugement, QUE la Société GUILBERT

Source officielle

Page 56 sur 201

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