BADER-KOZA La greffère, C.

Employés et Gradés de Banque et Bourse de Lyon et Région, ..., 3°) Le Syndicat CFTC du personnel de la BNP, ..., 4°) Le Syndicat SNB-CGC BNP, ..., 5°) Le Syndicat CGT, presqu'Ile Banque BNP, Rue Grenette

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'il était constant qu'un chemin communal existait pour relier dans la commune d'Espinasse le village de Grelet

bénéficiait d'un juste titre, qu'il est suffisamment établi qu'il avait accompli des actes de possession sur le bien acquis, tels qu'entretien, débroussaillage selon les attestations Barbera, Piérini et Grasset

Grasset, 93173 Bagnolet Cedex, 8 / de la trésorerie Centre Hospitalier, dont le siège est ..., 9 / de la Trésorerie principale, dont le siège est ..., 10 / de l'Union immobilier de France, dont

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme Grenet fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 16 février 1998) d'avoir, dans la

Marcel X..., demeurant ..., à Meslay-les-Grelet (Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de M. le directeur général des

dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune nouvelle d'Annecy où ils sont cadastrés à la section BU aux numéros 0126, 0127, 0128, 0129 et 0130, respectivement aux 12 rue Grenette

Le président de la 4ème chambre Signé Thierry Bonhomme Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : Mme Daverio, greffière chambres 3-4 : greffe3-4.ta-nice@ juradm.fr M.

Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, Le greffier,

] Né le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 36] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté par Me Virginie GRILLET

." ; Attendu que l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués, dès lors que les juges disposent de la faculté dont ils ne doivent aucun compte, de fixer le montant des amendes dans les limites

l'instruction, qui s'est abstenue de renvoyer l'affaire ou de désigner un avocat d'office, a méconnu les droits de la défense et a violé les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief

C... envers la banque franco-koweitienne, n'encourt pas les griefs du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme B... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 14 septembre 1995) a confirmé les mesures de redressement de la situation financière des époux Y..., adoptées par le premier juge, ce dont ces derniers lui font grief

Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 février 2003), qui n'a pas dénaturé les conclusions de Mme X... et qui a répondu en les écartant aux conclusions prétendument omises, n'encourt pas les griefs

avocat ; Attendu que le demandeur, qui a comparu en personne devant la chambre d'accusation et qui a présenté ses observations au vu du mémoire régulièrement déposé par lui, ne saurait se faire un grief

ressources du demandeur, et si la durée était justifiée par des circonstances de l'infraction poursuivie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief