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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86989
28 avril 2003
28 avril 2003
ET E., avoués assisté de Me BORIES, avocat APPELANT d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de GOURDON en date du 01 Juillet 2002 D'une part, ET : Madame Nicole Y... représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30d
17 septembre 2008
17 septembre 2008
GODRON PRONONCE : A l'audience publique du 17 Septembre 2008, l'arrêt a été rendu par M. DIOR, Président de Chambre, qui a signé la minute avec M. DELANNOY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0610DEC005773500
10 juin 2003
10 juin 2003
Gourdon a reçu notification du jugement attaqué le 16 octobre 1995 ; que sa requête n’a été enregistrée au greffe de la cour que le 4 janvier 1996 ; que s’il soutient, à cet égard, qu’une
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MARCHENAY Juges : DidierMERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Farida KOBBI [Adresse 2] Débats à l'audience pu ıblique du 12/11/2025 FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SAS GOLDEN
Source officielle4ème chambre
DTA_2002036_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
compte des nouvelles collections et des périodes de soldes y afférentes ; - l'administration ne tient pas compte des pertes, vols et destructions de la marchandise ; - une facture du fournisseur Golden
Source officielleciv3
61372184cd580146773f4712
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Gérard D..., demeurant BP. 9, à Goron (Mayenne), 3°) M. Claude H..., demeurant ...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
24 avril 2025
[D] précisait que «'en voulant prendre une bouteille de vin en tête de gondole, plusieurs bouteilles sont tombées des cartons gerbés les uns sur les autres.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210332
10 juin 2021
10 juin 2021
moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR confirmé l'ordonnance du 15 novembre 2018 en ce qu'elle avait autorisé la saisie conservatoire pratiquée sur les actions dont Mme [T] Godonier
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00518_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
31915 et l'autre mentionnant un titre certifié au RNCP niveau II, que le préfet de l'Essonne a entaché sa décision d'erreur de fait en relevant que l'inscription de l'intéressée au sein de l'institut Golden
Source officielle2ème chambre
DTA_2107516_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En troisième lieu, il résulte des photographies et du constat d’huissier que l’eau est montée à près de 30 centimètres dans le magasin et a endommagé le bas des gondoles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC004481314
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le cadre juridique et la pratique de la Cour de cassation pertinents sont résumés dans l’affaire Willems et Gorjon c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b1ff3bcaf505db6969a2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
° R22/00947 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet Foncia Daubourg [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gordana
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC002340408
29 septembre 2015
29 septembre 2015
In addition, the representative informed the Court that the applicant’s widow, Ms Gordana Mladenović, had been declared as his heir and that she had expressed the wish to further pursue the application
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa33
14 octobre 2024
14 octobre 2024
De plus, le téléviseur n’aurait pas été posé droit et le mur supportant la télévision commençait à gondoler.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC004320416
7 mars 2019
7 mars 2019
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 43204/16 Gordana
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112629
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GORDON A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée .
Source officielleETRANGERS
642e760c8b510604f5bc201d
5 avril 2023
5 avril 2023
GORDON S. DESJARDIN.
Source officielleETRANGERS
650bdfa3beee0f8318b97704
25 juillet 2023
25 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [T] X SE DISANT [B] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la
Source officielleETRANGERS
650bdfc3beee0f8318b97830
6 septembre 2023
6 septembre 2023
GORDON Ph. ROMANELLO conseiller .
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61629868201c88caf8c4e155
20 juin 2013
20 juin 2013
en personne, assisté de Me Katia MERSIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0449 INTIMEE SA SILICOMP RESEAUX devenue OBIANE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David GORDON
Source officiellePage 56 sur 119