Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière de chambre : - M. C a prononcé son rapport ; - M. Bonneu, rapporteur public, a prononcé ses conclusions.

Au cours de l'audience publique tenue le 30 mai 2023 en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS représentée par Me Sabine GODET

CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 Société ARTELIA [Adresse 5] [Localité 32] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

juillet 2024 par le tribunal de commerce de CHALONS-ENèCHAMPAGNE Madame [O] [L] épouse [R] Née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric GODET-REGNIER

#B0748 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Godemer, substituant Me Wester, avocate de la société Demcy.

Télescopelle qui avait déclaré tardivement une créance d'un montant de 224. 509, 90 francs à titre de dommages et intérêts pour préjudice résultant de défauts de conformité de " vérins de prise rapide pour godets

X..., obligeait directement la société Bouey, ayant reçu à l'époque cette livraison sans réserve, sur le fondement d 'un même mandat apparent engageant la société Bouey envers la société Goney ; que

A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

[E] a été licencié pour avoir manqué aux règles de sécurité en montant dans le godet d'une pelle qui l'a soulevé à 7 mètres de hauteur et l'a déposé au sol, au lieu de circuler à pied en remontant par

d'une créance certaine à hauteur de 4.552,25 euros ; Facture n°3827 : il est fait état d'une somme de 13.872,40 euros correspondant à « une livraison de « moellons (15 m3), une prestation pelle 16T-godet

il lui reprochait plusieurs manquements successifs : 'd'avoir déposé ,le 25 mai 2020, un touret dans la cour sans utiliser les moyens de chargement adéquats, 'le 29 mai suivant, d'avoir déchargé un godet

Elle a utilisé pour ce faire une pelle mécanique dont un godet a atteint la canalisation de gaz posée 12 ans plus tôt par M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin et le 10 décembre 2018, la SAS Ixcore, représentée par Me Jambon et Me Godet, a demandé à la cour :