00535 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSUC 89E N° RG 22/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSUC __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE

et l'article 561 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que le préfet de la Gironde

et l'article 561 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que le préfet de la Gironde

proposer d'autres affectations impliquant une modification de ce lieu de travail ; que le salarié ayant refusé d'effectuer une mission pour une durée de 6 mois renouvelable à La Poste DISF à Pessac, en Gironde

loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 septembre 1989), que la Société d'Equipement du département de la Gironde

I... sera donc condamné à verser à la Mutualité sociale agricole de la Gironde la somme de 84.122,34 euros outre les frais de signification pour 71,65 euros.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Gironde

X... a assigné Mme B... et l'assureur en réparation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ; Attendu que Mme B... et l'assureur font grief à l'arrêt de

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT métallurgie Gironde

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Catherine Mailhes, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/06713 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KFEW Madame [U] [T] veuve [N] c/ CPAM DE LA GIRONDE

assurances, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Les fermiers landais, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la MSA Sud Aquitaine, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la MSA de la Gironde

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

insuffisantes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a été condamné à 19 ans de réclusion criminelle par arrêt de la cour d'assises de la Gironde

Anne-Marie X..., épouseTrézéguet, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de la Gironde

Rachid Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Mutuelle du Mans assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde,

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 novembre 2002), qu'en octobre 1997, la Caisse de Crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, du Sud-Ouest et de la Gironde

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de l'UDSMG Clinique chirurgicale mutualiste, dont le siège social est ...