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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301447_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Divialle-Gelas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709545e06866c0645cd51a7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03070_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 20BX03070, les 9 septembre 2020, 3 mai 2021 et 6 mai 2022, la société Parc Eolien de la Charente Limousine, représentée par Me Gelas, demande à la

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2946d547e419ff1ae0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline GELLY

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02989_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL02989, le centre hospitalier de Florac, représenté E Me Gely

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201367_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Pour s'opposer à la déclaration préalable de travaux en litige, le maire de Saint Gely du Fesc a considéré que le dossier de déclaration préalable ne faisait pas mention de l'impossibilité pour l'opérateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165b

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section Industrie RG no 12/ 02233 APPELANT Monsieur Alain X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne Assisté sur l'audience par Maître Marie-océane GELLY

Source officielle
TJ

JLD CIVIL DINAN

68e02acf74e929a9d8fbed7f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du 2 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Marine GELLY

Source officielle
CA

1re chambre civile

680c68b9230da8dfaf90c10c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ENTRE : Monsieur [J] [L] né le 13 Février 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Géraldine GELY, avocat commis d'office,

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e211acdc6046d475c26e9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [A] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth GAUD GELY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SARL SYLSOLS représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social 203 rue du Pous 34980 ST GELY

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102049_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le centre hospitalier du Mont-Dore, représenté par l'AARPI Trema Avocats, Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007899918

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

date du 10 décembre 1992 rejetant la demande du SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST tendant à ce que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés à la forêt landaise par le gel

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6658

Admin. suprême

19 octobre 1999

19 octobre 1999

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 11 October 1999 Gelli

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206146

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

{ font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 20 October 2020 Published on 9 November 2020   FIFTH SECTION Application no. 8684/20 Gela

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711964

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

FELIX , DEMEURANT A LA GELEE-EN-PAIMPONT, M... JOSEPH DEMEURANT A PLEUMELEUC, J... LEON DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, Z... RENE , A... SIMON , Z...

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68e7a4ea033cf481c39a2e20

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [P], [F], [J] [B] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c377cdc6046d471b2f03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH FLUENCE (SARL) Boulevard

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6983627acdc6046d47e37a76

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, vestiaire : L131 APPELANTE C/ Madame [M] [L] née le 20 Novembre 1988 à [Localité 8] (Côte d'Ivoire) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Jean-baptiste GEAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les seules charges significatives sont constituées du remboursement des emprunts gelés par la procédure. Le passif s'élève à 2,1 M€ dont 1,5 M€ à échoir. La SCI n'emploie aucun salarié.

Source officielle

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