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33 275 résultats pour « Gaush »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

MAAF, elle a exercé un recoursc/M. X

6137265ecd58014677425027

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X... à l'arrêt, qui amorçait sa manoeuvre pour tourner sur sa gauche, et que cette faute avait été la cause exclusive de l'accident, M.

Source officielle

Page 56 sur 1664

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

613721d8cd580146773f8099

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Z... et retient que le cyclomotoriste est venu brusquement "couper la route" à l'automobiliste qui n'a pu l'éviter malgré un violent coup de frein et une manoeuvre vers la gauche ; Que, de ces constatations

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feea1

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

déclaration de maladie professionnelle en invoquant un audiogramme du 6 octobre 1986 qui indiquait une perte de faculté auditive de 55 décibels pour l'oreille droite et de 70 décibels pour l'oreille gauche

Source officielle
CC

civ2

éjudice M. A... et son assureur la MACIF, lesquels ont exercéc/Mlle Y

613722a3cd580146773ff738

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

A... circulant à cyclomoteur sur une route à 4 voies de circulation a fait un écart à gauche à la vue d'une automobile, non identifiée, et a heurté la voiture de Mlle Y... qui arrivait à sa hauteur pour

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721a7cd580146773f5b39

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Y..., assuré par la compagnie l'Equité, après s'être déportée sur la partie gauche de la chaussée pour éviter M.

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd58014677410201

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

X... a été mortellement blessé ; que le véhicule de la société Sotralor a été endommagé au niveau de l'arrière gauche de la remorque ; que la société Morineau transports a assigné la compagnie Groupama

Source officielle
CC

comm

61372359cd580146774089af

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

octobre 1997), que la société Milan presse édite des magazines dits de "territoire", sur lesquels elle a apposé un cartouche constitué par un rectangle vertical de couleur rouge, situé en haut et à gauche

Source officielle
CC

civ2

61372444cd5801467741411a

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Y... qui a brusquement déboîté de la file et tourné sur sa gauche à une intersection, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100432

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

camion appartenant à la société Distrigranit, assuré auprès de la société caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles - Groupama Paris Val de Loire (l'assureur), a perdu ses roues jumelées arrière gauche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00449

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

2015 et 15 novembre 2016, ce véhicule avait été soumis à deux contrôles techniques, réalisés par la société Vivauto PL (la société Vivauto), qui avait signalé une corrosion superficielle des longerons gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200444

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Les conséquences financières du syndrome du canal carpien gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations de l'année 2024 par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200446

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Les conséquences financières de la tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200445

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Les conséquences financières de la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01520

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[N] [X], salarié de la société [1] ([1]), a été grièvement blessé lors d'une opération de maintenance sur une machine, au cours de laquelle son bras gauche a été broyé. 3.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [B] [C] a été projeté vert l’avant et s’est réceptionné sur le côté gauche et principalement au niveau de l’épaule gauche. Les services de secours sont intervenus.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6bbcdc6046d479b5ab8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [V] [L] a présenté une contracture paravertébrale cervicale et lombaire, une entorse acromio-claviculaire gauche ainsi qu’une contusion du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7175cdc6046d47743ed6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [D], vendeur pour la société [1] (l'employeur), a demandé la reconnaissance d'une maladie professionnelle pour une « tendinopathie fissuraire bilatérale des sous-épineux droit et gauche », sur le fondement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00428

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] est descendu du scooter, s'est dirigé vers la portière avant-gauche du véhicule, arme à la main, et a enjoint, en vain, au conducteur de couper le moteur et de sortir de l'habitacle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03ff

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le jour de l'accident par le Docteur [U] fait état d'une "douleur aigue du membre supérieur gauche de l'épaule gauche en descendant du camion, le bras gauche accroché

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e0dcdc6046d479aba02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

; Objet dont le contact a blessé la victime : Colis ; Nature des lésions : Douleur effort lumbago - Epaule gauche."

Source officielle