AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
MAAF, elle a exercé un recoursc/M. X
6137265ecd58014677425027
15 janvier 1997
15 janvier 1997
X... à l'arrêt, qui amorçait sa manoeuvre pour tourner sur sa gauche, et que cette faute avait été la cause exclusive de l'accident, M.
Source officiellePage 56 sur 1664
civ2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B
613721d8cd580146773f8099
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Z... et retient que le cyclomotoriste est venu brusquement "couper la route" à l'automobiliste qui n'a pu l'éviter malgré un violent coup de frein et une manoeuvre vers la gauche ; Que, de ces constatations
Source officielle