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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102504_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle soutient que : - le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté a commis une erreur de fait, dès lors qu'elle respecte strictement les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401534_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B..., représenté par Me Verdier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l’université de Franche-Comté a rejeté

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacd14cdc6046d47199b72

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS FRENCH SECURITY, [Adresse 1], représentée par Madame [U] [I], gérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503439_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503440_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés de faire injonction à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503448_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Beaujard, juge des référés, et les observations de Mme B..., pour le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté. L’instruction a été déclarée close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503449_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Beaujard, juge des référés, et les observations de Mme B..., pour le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté. L’instruction a été déclarée close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503457_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Beaujard, juge des référés, et les observations de Mme A..., pour le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté. L’instruction a été déclarée close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503487_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503789_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503792_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503793_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés d’enjoindre à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Cette décision a été frappée d'appel par la SCI MKN qui maintient que le CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE DE FRANCHE-COMTE a manqué à son devoir de conseil sur le contenu de l'assurance lors de la conclusion du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201886_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403585_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés de faire injonction à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403586_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés de faire injonction à M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a1405285cf3b22d8782627

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Or, les photographies de l'aquarium n'ont pas été communiquées à la société Cerf II Ulog French Propco II SNC avant la clôture des débats.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616333d4f74a27a178b843cc

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

IMMOBILIÈRE FRENCH RIVIERA S.A.R.L. JMC S.A.R.L. ALMA [Z] [H] [Y] [H] COMMUNE DE [Localité 9] Grosse délivrée le : à :la S.C.P. JOURDAN - WATTECAMPS la S.C.P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47f7bcdc6046d472b59ce

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J533 Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504491_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Plusieurs entreprises, dont la société Autocars Linck et la société Transdev Bourgogne Franche-Comté Est, ont présenté leur candidature pour l’attribution de ce marché.

Source officielle

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