Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Clément Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Sourzac, représentant M. F, de Me Tanon Lopes, représentant la commune de D et Me Castera pour M. et Mme B.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M. N La greffière, M-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Brandstetter d’avoir enfreint l’article 45 par. 1 a) et b) de la loi sur les vins, combiné avec les articles 44 par. 1 f) et 43 par. 3 (concernant, notamment, la vente au public de "vin d’imitation" et frelaté

    Le Gouvernement Le Gouvernement souligne qu’en 1981 débuta la procédure pénale engagée à l’encontre des personnes accusées d’avoir frelaté l’huile, fraude alimentaire à l’origine du syndrome

domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier FRÉGET

au cabinet de la SELARL BDL AVOCATS [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Olivier FRÉGET

au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Maîtres Olivier FRÉGET

cabinet de Maître Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 3] représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Olivier FRÉGET

Représentée par Me Nada SALEH-CHERABIEH de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier FRÉGET de l'AARPI FRÉGET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0261et Me

président en exercice audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Olivier FREGET

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Roncien, représentant les requérants, et de Me Nauche, représentant la SCI Ymo 6. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2022. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Clavel, représentant M. B, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, L. CLe président, L.