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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df73
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANT : Monsieur Frédéric X... exerçant sous l'enseigne " X...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007860572
10 mai 1995
10 mai 1995
Frédéric X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, d'une part, le jugement du 29 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6622097b9ce1420008389a09
18 avril 2024
18 avril 2024
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 17/04406 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OAWH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2017 Date
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173d
3 mars 2014
3 mars 2014
Par une requête en date du 3 novembre 2005, signifiée le 15 novembre 2005, Me Alain D..., nommé liquidateur de la société FRIPAC, a fait citer M Frédéric A..., M Roger Z..., M jean Roger C..., M Régis
Source officielleChambre 1-11 HO
68f3229b48e010cf6a8cd5bb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Me Frederic PARIENTE : Nous n'avons pas eu des explications suffisantes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92558
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Frédéric X... M. Fabien X... Mme Sylvie X... épouse Y... M. Frédéric X... Mme Sylvie Y...
Source officiellecr
613726a6cd58014677427605
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie en bande organisée en récidive, falsification
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fde124fd92e56b08dc0c37f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Frédéric X..., MmeFrançoise X... épouse H..., M. Pascal X... et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il s'ensuit que le délai de prescription de l'action sur le fondement de la contractuelle a expiré le 19 juin 2018, soit dix ans après cette date.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa42
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CADUCITE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE, décision attaquée en date
Source officielleChambre 2 cabinet 2
697c7450cdc6046d473b4a92
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03160 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX5F PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [D] [B] épouse [S] née le [Date
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE, décision attaquée en date
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6973408dcdc6046d4766c0dc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/16017 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMATG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6710aa5cbe64d7e51024505a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
munie d'un pouvoir de représentation [3], représenté par Maître [W], avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparaître S.A.S. [5] venant aux droits de la société [1], représentée par Maître Frédéric
Source officielleChambre 3-1
662209639ce14200083896bb
17 avril 2024
17 avril 2024
2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33P Ordonnance n° 2024/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Me Anne DELORET Représentant : Me Frédéric
Source officielleQuatrième Chambre
66883781342d338c20d2cc4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10483
25 mai 2016
25 mai 2016
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Frédéric
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00578
16 octobre 2024
16 octobre 2024
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 L'association Frédéric
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7eb6acdc6046d47ae17b5
7 avril 2026
7 avril 2026
GROUPE SOLLY AZAR C/ Madame [M] [P] Monsieur [O] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Madame [M] [P] Monsieur [O] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE
Source officielleProcédures Collectives
69e37352cdc6046d47ade905
13 avril 2026
13 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officiellePage 56 sur 1363