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18 145 résultats pour « Forrestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2107787_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la Pierre et demandé que l'ensemble du massif forestier couvert notamment par la forêt de Vibraye, le bois de Marchevert et la forêt de la Pierre fasse l'objet, au sein de la zone naturelle N, d'un

Source officielle

Page 56 sur 908

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC000712805

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

forêt.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303552_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article L.341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200755_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 342-1 du code forestier : " Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivants : 1° Dans les bois et forêts

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100120_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

La coopérative forestière La Forêt Privée Lozérienne et Gardoise exerce des activités de travaux forestiers, de rédaction de documents de gestion des propriétés forestières et, à titre principal, des activités

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004321_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

De plus, la réalisation d'un lotissement en contact avec la forêt augmente le risque incendie pour la forêt environnante dans un environnement où celui-ci est particulièrement fort.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713603

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

"A HORS DES ZONES ACTUELLEMENT URBANISEES DES AGGLOMERATIONS EXISTANTES, LA CONSTRUCTION EST INTERDITE, DANS LES ESPACES NATURELS PRESERVES OU A PRESERVER EN RAISON DE LEUR DESTINATION AGRICOLE, FORESTIERE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621267

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

N'EST PAS FONDEE A SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DU 3 DE L'ARTICLE 150 TER I QUI EXONERENT "LES PLUS-VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA CESSION DE TERRAINS A USAGE AGRICOLE OU FORESTIER" , DES LORS QUE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202782_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A fait valoir sa présence au sein du hameau forestier de Gonfaron de 1978 à 1980, ces dates sont en tout état de cause postérieures à la date de la fermeture administrative des camps et hameaux de forestage

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202803

Admin. suprême

5 avril 2020

5 avril 2020

17 et 20745/17 Fabio CANTONI contre l’Italie et Leonardo DONGIOVANNI contre l’Italie introduites le 7 mars 2017 OBJET DES AFFAIRES Les requêtes concernent les anciens membres du Corps de police des forêts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dedb3ccdc6046d47426672

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00464 DEMANDEUR SAS PETIT FORESTIER LOCATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007913490

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FORESTIER DE CHATILLON, ayant son siège à Chatillon (Cedex 54480) et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02078_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les associations Les Amis de la Terre Côte-d'Or, France Nature Environnement Côte-d'Or, Forestiers du Monde et Les Ami-es des Jardins de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402232_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

forestière ".

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d9cac432ce7d11a6fd9a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ELYSEES RIS représentée par sa gérante Madame [I] [M] Mme [I] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS - #R0197 représentée par Maître Eric FORESTIER

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00046_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405227_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 131-18 du code forestier : " Dans les zones délimitées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt, toute opération nouvelle d'aménagement

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b369

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Mme Madeleine X... épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Simone A... épouse Z..., demeurant ..., 3 / de la société Civile Groupement Forestier

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd129

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Jura puis à Gevry (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit de la société anonyme Forestier, dont le siège est ...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495025.20250918

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

3 et 4 du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers

Source officielle