[K] a constaté lors de ses opérations la présence de flaches et de désaffleurements excédant la tolérance maximum de 1,5 mm provoquant un risque de blessures.

[W], ces désordres sont caractérisés par des joints creux incorrectement garnis, des défauts de planéité des carreaux, des plinthes décollées de leur support, des flaches dans une des chambres froides

Flachet, lawyers practising in Brussels. The Belgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms I. Niedlispacher, of the Federal Justice Department. 4.

DES EXPORTATIONS PAR LUI EFFECTUEES PENDANT LA PERIODE VISEE A LA PREVENTION, EXPORTATIONS AYANT DONNE LIEU DE SA PART A DEMANDES DE RESTITUTIONS OBTENUES DU FORMA, CAR " TOUTES LES EXPORTATIONS DE FLANCHETS

juillet 2003, non lié par un pacte civil de solidarité et non remarié et de nationalité américaine, représenté par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Nicolas FLANCHET

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Les consorts [F] ne peuvent reprocher à la société UFF des informations figurant dans les brochures relatives à une autre opération à [Localité 7] dénommée Flachat à laquelle ils n'ont pas souscrit.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

              Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par    Me Georges Flécheux, avocat au barreau de Paris.

  Section 14 paras. 6 to 11 provides for "special areas for shopping centres" ("besondere Flächen für Einkaufszentren").

N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Christophe DEBRAY Me Bénédicte FLECHELLES

Lévy et Flach, conseillers, que l'affaire a été mise en délibéré et que le jour du prononcé de la décision, celle-ci a été lue par le président dans les conditions prévues à l'article 485 du Code de procédure

recouverte d'une bâche formant serre, une surface de 1.800 m² au total ; que sur cette zone sont apparues, deux ans après la fin des travaux, des zones humides ponctuelles de dépression, appelées « flaches

contradictoire, est corroboré par un autre rapport d'inspection télévisée réalisé par la société Soa le 2 octobre 2019 sur la requête de la société Aubert Guiet, qui relevait déjà l'existence d'une " flache

date du 21 mars 2018, la société FONCIA VAL DE SEINE, dont le siège social est situé [Adresse 2], née le 06 Juillet 1948 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Cécile FLECHEUX

COFIGEST SA ayant son siège 71 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître OLIVIER BEJAT, Toque P209, Avocat au Barreau de PARIS, de la SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE