application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

APPELANTS : Monsieur [X] [M] [B] [N] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat

représentée par Me Dominique Dufau, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C 1249, Me Franck Lafon, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2025 Nous, Eric

représentée par Me Franck Lafon, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 618, Me Sandrine Zayan, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C 1249 Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

COUTURON, avocat au Barreau de BRIVE INTIMÉS Madame [P] [B] veuve [V] née le [Date naissance 10] 1920 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SELARL LAFORCE Eric

D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2005 APPELANTS : Madame Z... représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me DIDIER, avocat au barreau de LYON Monsieur Eric

Eric Y...

attaqué D'AVOIR condamné Monsieur Stéphane Y... et Mademoiselle Christelle Z... à procéder à l'enlèvement de tout obstacle empêchant l'exercice du droit de passage au profit de la propriété de Monsieur Eric

Il est manifeste que cette valeur de rectification n'inclut pas la valeur immobilière des cinq appartements en duplex inclus dans l'immeuble collectif de rapport cadastré section [...] .

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [A] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant

Aucune valeur probante ne peut être accordée à ce dernier document qui n'est pas daté et dont l'auteur n'est pas identifiable.

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Møse,   Helen Keller,   Helena Jäderblom,   Johannes Silvis, juges , et de Erik Fribergh, greffier , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 3 avril et 25 septembre 2013, Rend