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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f704
15 mai 2012
15 mai 2012
-X..., avocat, a porté les enchères pour le compte de la société I. B. E. à qui le lot a été adjugé le 19 juin 1997 ; que la société I. B.
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc77
23 décembre 1975
23 décembre 1975
(GUY) DES CHEFS D'ENTRAVES A LA LIBERTE DES ENCHERES, OUTRAGES A OFFICIER MINISTERIEL, VIOLENCES ET VOIES DE FAIT DIRIGEES CONTRE OFFICIER MINISTERIEL ET REBELLION.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bd6
6 décembre 1988
6 décembre 1988
l'opposition par elle formée, en vue d'obtenir l'attribution judiciaire du gage, à l'encontre d'une ordonnance du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société APHI ayant prescrit la vente aux enchères
Source officielleService des Criées
69d56742cdc6046d4771b125
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26740cdc6046d4761c51a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SBCMJ, prise en la personne de Me [I], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26760cdc6046d4761c72e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SBCMJ, prise en la personne de Me [P], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26771cdc6046d4761c858
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SBCMJ, prise en la personne de Me [Z], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2683acdc6046d4761e226
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SBCMJ, prise en la personne de Me [E], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2684bcdc6046d4761e350
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SBCMJ, prise en la personne de Me [K], [Adresse 3], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c498facdc6046d47fa4f88
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49df9cdc6046d47faa8e1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e5ecdc6046d4744ffbe
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SBCMJ, prise en la personne de Me, [K],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e85cdc6046d4745026e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SBCMJ, prise en la personne de Me, [X],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
Source officielle1ère Chambre
6734d55c37928aa7198aeb52
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Après plusieurs enchères, Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de Saint-Denis, a enchéri à la somme de 111 000 €, et aucune autre enchère n’est survenue pendant 90 secondes.
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c59d
8 avril 2025
8 avril 2025
Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 11 Septembre 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 14 Janvier 2025 ordonnant la vente aux enchères
Source officielleService des Criées
6807f1faeb5d421e6c59c5a9
8 avril 2025
8 avril 2025
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 28 Août 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 14 Janvier 2025 ordonnant la vente aux enchères
Source officielleService des Criées
67fd6600e85d0474bddb8fe6
1 avril 2025
1 avril 2025
Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 12 Septembre 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 14 Janvier 2025 ordonnant la vente aux enchères
Source officielleService des référés
67f6bbcaa9d5adc26061f192
9 avril 2025
9 avril 2025
TRANSPORTS SERVICES ENCHERES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine BERLANDE, avocat au barreau de PARIS - #B0678 DEFENDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210014
5 janvier 2017
5 janvier 2017
successives, Maître [T] [C], avocat au barreau du Val de Marne a enchéri à la somme de 607.000 € sans qu'aucune autre enchère plus élevée ne survienne pendant 90 secondes ; que le juge a constaté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502332_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B expose avoir fait l'acquisition, le 6 janvier 2025, d'un véhicule d'occasion, un scooter de la marque Piaggio, modèle XEVO, cylindrée 125, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la commune
Source officiellePage 56 sur 630