En vue de son expropriation, ce terrain fut occupé par l’Administration qui par ailleurs entama des travaux de construction.

Le requérant entama une grève de la faim durant sa détention.

A une date non précisée, il entama, entre autres, une action en responsabilité à l’encontre de M. G.A. en raison des dommages dérivant de sa mauvaise gestion de la faillite. 21.

Durant sa vie carcérale, entre 1996 et 2002, le requérant entama des grèves de la faim de longue durée et fut hospitalisé à plusieurs reprises. 11.

Selon les informations fournies par le Gouvernement, à une date non précisée, la faillite entama une procédure à l’encontre de la banque B.N. afin d’obtenir la réparation des dommages qu’elle estimait

En même temps, elle entama la rénovation des locaux. 9.

requérant et de la troisième requérante et beau-frère du deuxième requérant, donnant à penser qu’il était membre d’une organisation criminelle visant le trafic illicite de stupéfiants, le parquet de Tarant entama

    Au cours de l’année 2002, CN AIBO SA entama à plusieurs reprises des démarches afin d’organiser des enchères pour octroyer le bail de l’espace commercial situé dans la zone internationale

    A une date non précisée, un des créanciers de la faillite entama une procédure en révocation d'un contrat de vente d'un appartement signé par le requérant un an avant sa déclaration de faillite

A une date non précisée, la société requérante entama devant le tribunal administratif régional du Piémont une procédure à l'encontre de l'O.M. en vue de l'exécution de l'injonction de payer ( giudizio

    Durant l’incarcération, le requérant entama une grève de la faim et ingéra volontairement une grande quantité de médicaments.

    Le 5 juillet 2000, le service d’huissiers d’Iakoutsk entama la procédure d’exécution forcée de la décision. 10.

    Le 7 juin 2006, le parquet entama des poursuites pénales contre A.I. du chef de mauvais traitements et torture. 35.     Le parquet interrogea T.D. et B.P.

Italie (n° 67198/01) Dans ces huit affaires, les requérants sont tous propriétaires de terrains qui furent occupés par l’Administration en vue de leur expropriation et sur lesquels celle-ci entama des

    Par un acte du 25 septembre 1987, le requérant entama une procédure civile contre S.V. devant le tribunal civil ( tribunale commissariale civile ).

    Par une décision ( ухвала ) du 16 février 2001, le tribunal d’arbitrage de Kiev entama une procédure de faillite à l’encontre de «   L’usine du bois à Kiev   » et imposa un moratoire

   La procédure de divorce au fond        Le 20 août 1984, l'épouse du requérant entama la procédure de divorce.

   La chambre du conseil du tribunal de première instance de Mons entama l'examen de l'affaire le 11 octobre 1989.

Шахты) entama une procédure d'exécution en vue de recouvrer la pénalité octroyée le 3 mars 1997. 11.

    Le requérant entama aussitôt des actions en annulation de ces titres. 13.