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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
650d30fe71dfcd83182011f9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[T] [F] né le 01 Janvier 1978 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Elsa GHANASSIA, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
651fa524c601f083189915ee
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[N] [C] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Elsa BELTRAMI, avocat au barreau de CHAMBERY SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE dont le siège
Source officielle1ère chambre - RLJ
69ceeaffcdc6046d47e9c985
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débattue à l’audience non publique du 05 Mars 2026, tenue en sa formation collégiale avec l’accord des parties devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Elsa
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6aefecdc6046d47f3deaf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
émettre un avis favorable eu égard à la capacité d'autofinancement prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie, Attendu que Monsieur [Y] [I], représentant légal, assisté de Maître Elsa
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57b8bcdc6046d4773431f
7 avril 2026
7 avril 2026
la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, chargée des fonctions de juge aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG par ordonnance en date du 10 décembre 2025, Greffier : Elsa
Source officielleRétention_recoursJLD
6698b07ae6ed70c67f644a1b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 4], régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [B] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory LORION, substitué par Me Elsa
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0cfd93c2d17580848a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 116 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa
Source officielle1ère Chambre
68b9d6eabfb6c79736061bd1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4VX N° de la minute :25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa
Source officielleServ. contentieux social
661824b74e82250580d1f912
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXHV N° minute : 24/00766 Madame [Z] [N] Représentant : Me Elsa SADAKA
Source officielleServ. contentieux social
6a0f498fcdc6046d477b067a
18 mai 2026
18 mai 2026
que la notification de la présente ordonnance vaut convocation des parties à l’audience ; Fait et mis à disposition au greffe, la minute étant signée par : LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE CHRISTELLE AMICE ELSA
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466130.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jacques-Henri Stahl La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470431.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451343.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mathieu Le Coq La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89496
21 juin 2007
21 juin 2007
impayés, a obtenu du Président du Tribunal de Commerce de Paris statuant sur requête, l'autorisation d'inscrire à titre de sûreté judiciaire une hypothèque provisoire sur l'immeuble situé à Plaisir, 3 rue Elsa
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408de2
7 mars 2000
7 mars 2000
boulevard du Sud-Est, 92000 Nanterre, 4 / de M. le président de la Chambre Interdépartementale des notaires de Paris, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Elsa
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008053473
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Toufik X..., demeurant chez Mlle Elsa Y..., ... ; M.
Source officiellePremière Présidence
64cb43aa4c996ad969dc85b9
2 août 2023
2 août 2023
Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 2 août 2023 à 10h devant Madame Elsa
Source officielleServ. contentieux social
67801b7c9c3ba90f51dc16ab
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCATS, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 46 et par Maître Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ca734464ca4fd75d3
10 octobre 2019
10 octobre 2019
2019 Présidée par Rose-Marie PLAKSINE, Magistrat Conseiller rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Source officiellePage 56 sur 412