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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00326

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

de la procédure d'insolvabilité, le débiteur n'ait pas résidé de façon continue au lieu où se trouvait le centre de ses intérêts principaux lors de la déclaration d'insolvabilité et durant

Source officielle

Page 56 sur 575

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Journal officiel
Créations

BORDES-DUFFAUT, Marie-Claude, LUCOS

SIREN 105857874Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DUFFAUT ET FILS

SIREN 791486392Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

02/07/2026

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Créations

DUFFAUT, Marc

SIREN 404211567Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DUFFAUT, Stani

SIREN 442997912Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIDIER DUFFAUT

SIREN 483487997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/04/2026

Voir →

CC

soc

613723c0cd5801467740db02

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Trédez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de49

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1e0

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e33a

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb10

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be1b

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf1d

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8c2

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8c4

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba5

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

COUR : L'affaire a été débattue, le 16 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f422

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b3397ffc2c8318edfe60

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6K [D] [H] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1dc

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD PETIT et Madame Anne DUFAU

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b29d

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a682

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c67d

Cassation

4 mai 2001

4 mai 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7d4

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c825

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c860

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle